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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202151_20241112
12 novembre 2024
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Lapprand, représentant la communauté urbaine Grand Poitiers.
REFERES-PRESIDENCE TGI
68e7a4c6033cf481c39a2317
8 octobre 2025
: LE : Copie simple à : -Me LE LAIN, - Me PRIMATESTA - service des expertises (X3) Madame [V] [G] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS substituée
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
27 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Poitiers a autorisé la maire à solliciter l'admission de la commune à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) " Ceinture Verte Grand Poitiers
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306038_20231110
10 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS Le Pont d'Anjou doit être rejetée par application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300359
10 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière du Pont aux fleurs du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
DROIT COMMUN
68e03f6a74e929a9d8fd1938
3 octobre 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation
JAF
69d99133cdc6046d47d3811c
10 avril 2026
épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocats au barreau de POITIERS
3ème chambre
DTA_2401101_20260402
2 avril 2026
A... ; il n’y a pas lieu de retenir de perte de chance en raison du refus de communication de certaines pièces par le CHU de Poitiers ; le CHU de Poitiers doit indemniser les préjudices : De M.
68e03f3374e929a9d8fd1629
HELENE SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Copie certifiée conforme
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039426799
27 novembre 2019
A..., ainsi qu'une copie de l'acte de mariage extrait de ce registre et une copie intégrale de son acte de naissance comportant une mention marginale de ce mariage.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202167_20220923
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
69d04c31cdc6046d470a3ade
3 avril 2026
FREZOULS, avocate au barreau de POITIERS, substituée par Me Lorenza BROTTIER, avocate au barreau de POITIERS M.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1668688dcb0e97e924ae0
4 avril 2025
Isabelle NOCENT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE HABITAT DE LA VIENNE - O.P.H.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491784.20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier universitaire de Poitiers a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'ordonner la suspension de la décision du 27
ECLI:FR:CECHS:2022:465951.20221207
7 décembre 2022
Le désistement de la commune de Pont-l'Abbé est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
CETAT:CETATEXT000042143141
22 juillet 2020
Par une ordonnance n° 1900996 du 4 décembre 2019, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456657.20211231
31 décembre 2021
Pour demander l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers qu'il attaque, M.
ORTA_2502258_20260223
23 février 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle la présidente de l’université de Poitiers a refusé son admission au sein de la formation
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491223.20240719
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : L'association Maison des jeunes et de la culture (MJC) Aliénor d'Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Poitiers à lui verser une
2ème chambre
DTA_2302643_20260305
5 mars 2026
B..., représentant l’université de Poitiers. Considérant ce qui suit : M.
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