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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504784_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507719_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour fait en principe naître, au terme du délai prévu à l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504780_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée dans toutes ses conclusions selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505143_20250805
5 août 2025
5 août 2025
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lavallée de la somme de 800 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02748_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02750_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504537_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lassaux, - les observations de Me Malolepsy, substituant Me Homehr, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507001_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux décisions par lesquelles la commune de Gennes-Val-de-Loire a implicitement rejeté ses demandes du 19 décembre 2024 et du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501703_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire (Groupama Loire Bretagne), représentée par Me Lahalle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301251_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Plogoff, représentée par Me Lahalle, déclare prendre acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114394_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, la société Caroclean, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005961_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un arrêté du 2 septembre 2019 pris par le préfet de la Mayenne, le permis de conduire de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01328_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Sur l’appel du préfet de la Drôme : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306322_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A de l'appartement n° 323 situé au 139 boulevard Kellerman à Laval (Mayenne) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Il soutient que : - M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300668_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de Laval et la société Kaufman et Broad Bretagne.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03532_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il ne ressort cependant pas des pièces du dossier que le préfet de la Mayenne aurait été informé de la gravité de l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301610_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500915_20250219
19 février 2025
19 février 2025
, représentant la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo, qui prend note des moyens relevés d'office et conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens qu'il reprend.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e6
8 mars 2011
8 mars 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/00113 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Madame
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500654_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme C, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 20 sur 226