Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204429_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme A B, représentée par la SCP CGCB et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal
Source officielle1ère chambre
DTA_2204252_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SCI Le Bru a déposé une demande de permis de construire le 12 janvier 2022 pour des travaux sur une construction existante située sur la parcelle cadastrée section AD n°89 sur la commune de Fabrègues
Source officielle2ème chambre section A
660f94fda40f8b0008cb7525
4 avril 2024
4 avril 2024
la parcelle [Cadastre 11], suivi d'un dénivelé de 2,4m et d'un passage étroit de 1,13 m.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004713_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La société Courtal Neuf exploite des parcelles viticoles, dont les parcelles cadastrées CK121 et D1275 sur le territoire de la commune de Fleury d'Aude, dans l'aire géographique des AOC Languedoc et la
Source officielle1ère chambre
DTA_2306822_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Toutefois, peu de temps après l’acquisition de cette parcelle par la SCI Sogreg, il ressort des pièces du dossier qu’un procès-verbal d’infraction a été dressé par un agent assermenté de la commune de
Source officielle4ème chambre
DTA_2026556_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 18 décembre 2020, le 23 juillet 2021 et le 8 décembre 2021, l'Earl de La Valette, représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef5
3 décembre 2008
3 décembre 2008
LAUVERNIER Pascal X... C/ S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101183
28 octobre 2015
28 octobre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200266_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A E, représentés par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Laurens a refusé de leur accorder
Source officielle1ère chambre
DTA_2106423_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C A et Mme D E, représentés par la SCP Territoire Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 199 21K0040 du 6 octobre 2021 par lequel le maire de Pézenas a refusé de leur délivrer
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c879a9834ffd825fb4d
3 avril 2025
3 avril 2025
le passage de véhicules automobiles, sur la parcelle cadastrée D [Cadastre 7].
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-02540 VIELS MAISONS Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Jean-Baptiste HUGUET de la SCP KHUN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Huguette
Source officielle2ème chambre section A
679331d231df9338379d2787
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SARL VIAUD est propriétaire de la parcelle BP [Cadastre 10] anciennement dénommée A [Cadastre 6].
Source officielle1ère chambre
DTA_2500853_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
sur 35 mètres de longueur, au droit de sa limite séparative avec la parcelle MI160.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300662_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2023 et le 24 juillet 2024, Mme C A, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff536
19 mars 1996
19 mars 1996
X... et les 151 autres colotis, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. XW..., de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de Mme YL..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201717_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 2 mai 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n°2201717, présentée par la SCI Cap Helios, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d2797
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, Greffier, présent lors des débats tenus le 10 Décembre
Source officielle2ème chambre section A
6a1928e5cdc6046d47544e11
28 mai 2026
28 mai 2026
[A] se considère également propriétaire de la parcelle AY [Cadastre 1].
Source officiellePage 20 sur 28