lourds sur le chemin des Fondrières ; - la création du caniveau étanche le long de la zone où les glissements de terrain ont eu lieu a pour effet de concentrer davantage les eaux de pluie vers la parcelle

Q... devenue propriétaire des parcelles cadastrées [...] et [...] et FN... LB... KS... Q... devenu propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , toutes sises à [...] (971). Mme E...

Par des mémoires en intervention, enregistrés le 5 aout 2022 et le 18 aout 2022, la commune de Le Rove, représentée par Me Rouillier, conclut au rejet de la requête : Elle fait valoir que les moyens

Elle est intitulée « passage privé » et « passage privé de la famille E... », comme confront de diverses parcelles dans l'acte de partage du 16. 7. 1960.

Elle soutient que : - elle justifie être propriétaire des parcelles contigües au terrain d’assiette du projet litigieux et disposer d’un intérêt à agir au regard de la vue directe depuis sa parcelle sur

principal et intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans leurs conclusions d'appel, ils faisaient valoir que la lettre adressée le 30 mars 1987 par le directeur de l'agence Saint-Philippe du Roule

H..., que ce dernier a été autorisé à exploiter en contrepartie la parcelle [...] d'une contenance de 18 a 90 ca, comprise dans un ensemble unique composé par ailleurs de la parcelle [...] , d'une contenance

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

] [M] [C] divorcée [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE

du 14 septembre 2020 par lequel le maire du Rove a retiré son arrêté du 15 juin 2020 par lequel il lui avait délivré un permis de construire une maison individuelle avec garage et piscine sur une parcelle

Le PLUi contesté a classé ces parcelles en zone UEb2, et en zone rouge au titre du risque inondation.

INTIME: Madame Patricia X... 9, Rue E.Labiche Appt. 40 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Jean-Michel BALLOTEAU (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal

n° 662) à la voie communale n°3, la limite ouest étant constituée par la bande de roulement de la voie communale n°3, - concernant la parcelle cadastrée 662, en nature de four, que soit reconnue la propriété

Il est précisé dans l’acte que la maison est édifiée sur une parcelle donnée à bail par la [9] [Localité 12], propriétaire du terrain.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS

En l'espèce, il est constant que la parcelle cadastrée section AD n° 405 n'est pas incluse dans le projet de lotissement alors qu'elle fait partie de la zone 1AU.

B A, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, pour avoir édifié, sans droit ni titre, un mur de clôture empiétant sur une surface de 33 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée section

. : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJE2 ARRÊT N° du : 02 juin 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME