Y..., conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

N... le 22 février 2019 au commissariat de police de Coutances pour y dénoncer des faits de harcèlement et de menace de viol commis par un prénommé L.... 3. Celle-ci et la mineure F...

X... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Pierre et Marie Curie à Bourges et à la société Logessim la somme globale de 4 000 euros ; rejette la demande de la SCP Coutard et Munier-Apaire

Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1120000364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Sabrina DOURLEN Me Patricia

Y..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la commune d'Orléans ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, l'avis de M.

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat du CENTRE NAUTIQUE ET TOURISTIQUE DU LACYDON - C.N.T.L et autres et de la SCP Coutard, Mayer, avocat dela ville de Marseille, - les conclusions

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

et peuvent participer à leur exécution.

de l'objet ; que la sécurité lui impose de commander : séparer le titre de participation du bon de commande ; qu'il ne sait pas la signification du code barre figurant et restant dans la partie titre

anciens salariés de la société Les Editions J'ai lu et le Syndicat CFDT livre-édition, qui estimaient que l'entreprise remplissait avant 1997 la condition d'effectif requise pour être assujettie à la participation

EXPRO, JCP de COUTANCES du 18 Juin 2020 RG n° 17/01666 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : La S.A.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE

ARRÊT Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. X... .

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [1], de la SCP Coutard et

chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle COUTARD

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille vie, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Banque de l'Indochine et Suez Indosuez, les conclusions de

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 30 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Tigné préservé, dont le siège est " la Roche Coutant