Sur l'intéressement et la participation M. [B] fait valoir que la société [1] verse chaque année à ses salariés des primes d'intéressement et de participation.

DEMANDEURS : Madame [G] [Z] née le 12 Novembre 1974 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur ̈[X] [J] né le 12 Août 1969 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Isabelle VIGNOLLE

Besson, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Mutuelle assurance de l'éducation et de l'association Punaauia Nui moto club, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,

] [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [P] [R] [Adresse 1] [Localité 10] assistée par Maître Marie VIDAL

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Matavai Lodge, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [Z], après débats en l&apos

[G] [H], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents

A..., conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société Bouygues bâtiment Sud-Est, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

faire état du contrat de comptes à tarification coordonnée lors des opérations de vérification de sa comptabilité ; qu'elle n'a pas non plus signalé l'existence du traité de réassurance entre ICD et Vital

GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, avocat au barreau d'AVIGNON SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 5], sous le n°844 091 793, représentée en France par son

qu'en outre, les indications portées sur le conditionnement du produit Juvamine Fizz Magnésium + Vitamine B6, "le magnésium régularise l'influx nerveux et la contraction musculaire, la vitamine B6 participe

Patrick, - Y... Missoum, - Z... Ahmed, - Z... Houcine, - A... Abdenor, - A...

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu que Eric A..., Frédéric B... et Patrick

lors de la confrontation évoquée plus haut, dont il connaissait bien évidemment exactement la date ; que la volonté meurtrière résulte de la multiplication des tirs effectués en direction de parties vitales

Patrick, - Y...

l'avait désignée comme personne de confiance auprès du centre hospitalier et lui avait donné pouvoir pour faire toutes démarches utiles auprès de la CPAM de [Localité 8] et [Localité 9] grâce à sa carte vitale

Y..., conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.