Il lui disait "tout le temps" que si elle en parlait on la traiterait de menteuse de sorte qu'elle gardait tout cela pour elle.

LES 4 BASQUE Représentant : Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU S.A.S.

Yves X..., demeurant ..., tous pris en qualité d'héritiers de leur mère Paulette X..., décédée, défendeurs à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

francs par mois; que, demeurant créancier de Mme Y... pour la somme de 181 869 francs, le Crédit agricole a assigné celle-ci et son fils, sur le fondement tant de l'action oblique que de l'action paulienne

meublants; qu'après avoir assigné, en août 1988, la société et les cautions en paiement du solde, l'UBP a assigné les époux Y... et la SCI en inopposabilité de la vente sur le fondement de l'action paulienne

Il résulte de ce texte que l'action paulienne doit être dirigée contre le tiers acquéreur. 12.

#Daniela Paula Carvalhal Garcia versus Euroopa Liidu Nõukogu.#Kohtuasi F-40/08.

Portalis 352J-W-B7K-DBXVH N°: 4 Assignation du : 15, 16 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline

■ N° RG 25/56971 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPRT N° : 5 Assignation du : 10 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 04 Juin 2026 à 16h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Juin 2026 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visioconférence - Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 04 Juin 2026 à 15h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

, - ordonner à la société Paulito de supporter à ses frais exclusifs l'entretien des télécommandes, du système d'interphonie et des portails, - en tout état de cause, - condamner la société Paulito à lui

G... qui a déclaré que les policiers n'avaient cessé de l'insulter, de lui dire de se taire et de le menacer s'il parlait à leur chef, ainsi que par celles de M. Mohamed C... qui a entendu M.

pianiste ; que les huit élèves de la quatrième division lui avaient déclaré que le prévenu avait une attitude bizarre, qu'il pinçait les fesses de certains d'entre eux, leur caressait les cheveux, leur parlait

Z... et ne l'a pas critiqué lorsque ce dernier, interrogé en décembre 1991 par l'Union Saint-Vincent sur les résultats de l'exercice 1991, ne parlait pas de ce déficit considérable; qu'en relevant,

ces saisies étaient "hors sujet", sans rechercher si Mme B... avait opposé aux créanciers saisissants son droit de propriété sur le matériel saisi et si les créanciers n'avaient pas exercé l'action paulienne

[N] irrecevable en son action paulienne à l'encontre de la donation, le tribunal a retenu que M.

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de Limoges et Me THOMMASSON, avocat au barreau de Paris.

Emmanuel C... et Mme Pauline C... (les consorts C...) la nue-propriété et à l'entreprise à responsabilité limitée C...