amateurs et professionnels aux engins et filets en eau douce ; * du faible taux de capture des pêcheurs professionnels et amateurs en eau douce par rapport à celui des marins pêcheurs ; * de l'impact

L'IMMOBILISATION DE QUATRE NAVIRES - LE "SYRVE", LE "TURKU", LE "THONON" ET LE "SERRA AZUL", DONT ELLE A SUPPORTE LES SURESTARIES, A LA SUITE DU BLOCAGE DU PORT DE DUNKERQUE PAR LES CHALUTIERS DE MARINS-PECHEURS

X..., dont le siège est ... à la Seyne sur Mer (83500), et par l'Union des communautés des prud'hommes pêcheurs de Méditerranée, représentée par son Président, M. R.

Il est notamment écrit : « 'Ces pêcheurs amenés à vendre leur pêche directement, opèrent sur de petits bateaux, inférieurs à 12 mètres et très majoritairement 10 mètres.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de l'association "SEPANSO" et de l'association départementale des pêcheurs

Octobre 1969 à [Localité 6] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 5] Appart 6 [Localité 1] ET : INTIMEE Madame [W] [T] exerçant le commerce sous l'enseigne 'RENDEZ-VOUS DES PECHEURS

ALAIN ET TABOUREL, MARINS-PECHEURS, ONT BLOQUE L'ACCES DU PORT DE ROUEN, LE 20 AOUT 1980; QUE CET ETABLISSEMENT PUBLIC A DEMANDE AU JUGE CIVIL DES REFERES D'ORDONNER UNE EXPERTISE, EN VUE DE RECHERCHER

irrégularité constatée est le non-respect du délai de 15 jours pour la publication de la liste électorale prévue par la convention collective applicable, énonce que l'Union syndicale des marins et pêcheurs

C déclare une extension de la cabane de pêcheur de 16 m2, la faisant passer d'une surface de plancher de 33 à 47 m2 en vue de régulariser les travaux entrepris.

amateurs et en annexe 6.1 à 6.5 pour les pêcheurs professionnels, selon la situation du demandeur. / Conformément aux articles R435-23 et R435-19 du code de l'environnement, les pêcheurs amateurs ou professionnels

O... avait fait valoir que le chemin était utilisé depuis plusieurs dizaines d'années et qu'il l'était encore par des promeneurs, des pêcheurs, des agriculteurs (ccl p. 5 in fine) ; qu'il avait produit

octobre 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Fisser et Doormun du fait du blocage du port de Caen-Ouistreham par les marins-pêcheurs

lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Compagnie Nationale Algérienne de Navigation du fait du blocage du port de Caen-Ouistreham par les marins-pêcheurs

lequel le tribunal administratif de Lille a déclaré l'Etat responsable du préjudice subi par la Société Nationale des Chemins de Fer Français du fait du blocage du port de Dunkerque par des marins-pêcheurs

2025024255 - N° PC : 2025/995 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 SAS LE PETIT PECHEUR DE WAZEMMES, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [G], [H] faisant

lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société à responsabilité limitée Compagnie "Côtes des Isles" du fait du blocus en août 1980 par les marins-pêcheurs

pêche au filet dans la baie de Socoa-Saint-Jean-de-Luz en vue de la préservation du saumon et de la grande alose, ainsi que les autorisations d'occupation du domaine public accordées pour 2023 aux pêcheurs

D E C I D E : Article 1er : Les conclusions de la Fédération française des pêcheurs en mer au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative sont rejetées.