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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6034902df5889a7d2b96e000
16 novembre 2016
16 novembre 2016
n° 14000150 APPELANTS Madame [Z] [T] épouse [D] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1970 à REIMS (51100) Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
A. ... 75008 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K 43 SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES Monsieur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102608_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 25 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, M. A, magistrat honoraire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300162_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Pour autant, il ne résulte pas de l’instruction que le dysfonctionnement ait justifié l’arrêt de ces installations ni n’ait altéré le fonctionnement normal de l’Ehpad.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94686
29 mai 2019
29 mai 2019
W... [...] assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001536 du 12/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100154_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
n'ont pas attiré son attention sur les vices affectant l'ouvrage au moment de sa réception, ainsi qu'à la société Bourdarios, dès lors que son sous-traitant, la société Castel et Fromaget, ne l'a pas alerté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2024 et le 22 mai 2024 FranceAgriMer, représentée par Me Alibert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002162093
24 février 1995
24 février 1995
DE GOUMOENS Albert né en 1914 " à Lonay 30.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245584
22 septembre 2025
22 septembre 2025
1943 Carini Virginio CALVANESE 1953 Genova Rossella CAMOIRANO 1955 Savona Renato CARASSALE 1954 Arcola Cosimo CARBONE 1945 San Terenzo Lerici Vito CARDILLO 1955 Genova Bartolomeo CARENA 1951 Italie Alberto
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC002859111
19 mars 2015
19 mars 2015
Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Source officiellechambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Maître OHANA ZERHAT Avocat (C1050) 2) SAS TREMOILLE HOLDINGS, dont le siège social est 14 rue de la Trémoille 75008 PARIS - RCS B 419849443 Partie défenderesse : assistée de Me PELLETIER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'autre part, l'indice de densité, qui comptabilise les éoliennes distantes de moins de cinq kilomètres, est égal au ratio entre le nombre d'appareils et l'indice de saturation des horizons, le seuil d'alerte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106842_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 14 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Lamont Financière, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb81
2 octobre 2025
2 octobre 2025
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301774_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte également de l'instruction que par un courrier du 12 février 2019, le maire de la commune a alerté M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
2017/63 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés rue Marivaux et avenue Albert
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a8
10 avril 2024
10 avril 2024
[Localité 27] [Adresse 34] [Localité 10] Défaillant Mme [D], [Y] [W] épouse [H] née le [Date naissance 13] 1934 à [Localité 28] [Adresse 5] [Localité 35] Représentée par Me Olivier PELLEGRI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à l'entreprise ; - aucun des avis allégués comme manquants n'étaient bloquants pour la réalisation des ouvrages et l'avancement du chantier, d'autant que le groupement d'entreprises ne l'a jamais alertée
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570cf
19 décembre 2012
19 décembre 2012
CASTEIGTS, pour la SELARL DUPICHOT, avocats au barreau de PARIS, toque : J149 Maître [U] [W], ès qualités de liquidateur de la société ENERGYCLIM demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jacques PELLERIN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, FranceAgriMer, représenté par Me Alibert, conclut aux mêmes fins que précédemment
Source officiellePage 20 sur 27