âgées dépendantes Didier Lampin à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice subi ; 2°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : M 22-18.843 Demandeur(s) : l'association Comité de gestion pour la résidence pour personnes âgées (COGERPA) Avocat

des personnes âgées et il n’est jamais question de domicile.

âgées dépendantes Les Remparts de Lillers à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 3°) d'enjoindre à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

pour personnes âgées dépendantes gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités ou minoritairement habilités à l'aide sociale ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au

Parmi ses diverses activités, le centre hospitalier de Saint-Marcellin délivre des soins, prend en charge la dépendance et assure l'hébergement de personnes âgées.

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'Association pour les personnes âgées en résidence (APPAR) à payer à la société Ouest couverture énergie (OCE) la somme de 1 900 euros et à M.

âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona sur sa demande du 22 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona de procéder

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

des personnes âgées et il n’est jamais question de domicile.

pour personnes âgées dépendantes " " de la placer en congé pour accident de travail du 25 décembre 2019 au 1er avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement d'hébergement pour personnes

L’établissement public communal d’accueil de personnes âgées dépendantes de la ville de Dijon n’était ni présent, ni représenté.

[P] [M] l'allocation de solidarité aux personnes âgées sur la période du 1er février 2018 au 30 septembre 2019.

occupé à des tâches d'aide à domicile auprès des personnes âgées ou handicapées séjournant dans la maison de retraite.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide aux mères et aux personnes âgées à domicile, dont le siège est

d'équipement à laquelle il avait été assujetti au titre d'un permis de construire délivré le 26 juin 1992 par le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) en vue de la construction d'une résidence médicalisée pour personnes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Jardins d'Olonne à domicile " saisit le tribunal d'un litige

Chacun des agents concernés apporte aux personnes âgées et à leur famille un soutien matériel, moral et social, qui contribue au maintien des personnes âgées à leur domicile.