1999 ; que la plainte datant du 1er août 2001, les faits de complicité d'abus de biens sociaux relatifs aux exercices antérieurs à l'année 1998 sont prescrits ; qu'il en est de même pour les faits dénoncés

des débats (p. 7) qu'Armand Scano a été entendu comme témoin en prêtant serment dans les termes de l'article 331 alinéa 3 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, qu'Armand Scano, cité et dénoncé

procédure pénale, 441-4 à 441-9 du Code pénal, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Mohamed Y..., les faits dénoncés

.) ; que par ailleurs et de l aveu même de l intéressé, les difficultés dénoncées seraient apparues après que le plaignant eut établi et remis à un tiers une attestation indiquant que le conseil municipal

fautes justifiant le licenciement, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le reçu pour solde de tout compte dénoncé

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 1991), que le Syndicat autonome des entreprises de carénage de Brest a dénoncé

premier moyen : 1 / qu'en rejetant la demande de désignation d'un administrateur provisoire, au motif que, si l'existence d'un différend était certaine, il n'aurait pas été justifié que la situation dénoncée

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-1, 441-1 du code pénal, 85, 86, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit que les faits dénoncés

article insiste sur l'importance et la persistance de cette rumeur en indiquant que "les suspicions sont légions", il n'apparaît pas que le journaliste ait repris à son compte la réalité des faits dénoncés

a été victime du vol de ses bijoux, ce qui en l'état de la procédure est vraisemblable, en portant plainte auprès des services de police pour vol avec effraction, la prévenue a bien mensongèrement dénoncé

le terrain civil, le non-lieu sera confirmé ; " 1) alors que la juridiction d'instruction ne saurait, sous le couvert d'une ordonnance de non-lieu, refuser d'informer sur les faits qui lui sont dénoncés

n'a pas été remplacée par une nouvelle convention dans les délais, les salariés des entreprises concernées conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis, en application de la convention dénoncée

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassina X... coupable de dénonciation calomnieuse et l'a condamnée à 700 euros d'amende ; "aux motifs adoptés que la fausseté du fait dénoncé

chambre d'accusation dispose en l'état des éléments nécessaires et suffisants à sa conviction et qu'aucun supplément d'information n'est utile à la manifestation de la vérité ; "que, sur les faits dénoncés

entourant le décès, survenu le 8 octobre 1981 à Saint-Raphaël, de feu son mari François Z..., il ne résulte du dossier de l'information la démonstration d'aucun élément constitutif des infractions dénoncées

la convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970 ; que, le 19 juin 1995, l'ensemble des employeurs signataires de cette convention en ont dénoncé

Soutenant avoir subi et dénoncé des agissements de harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la nullité de son licenciement et au paiement de diverses sommes

du mail du 6 août 2018'', que la société ''n'a pris aucune mesure depuis le 8 juillet 2018 s'agissant des faits dénoncés à l'encontre de M.