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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137213dcd580146773f222e
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Philippe Z..., demeurant ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°/ de M. Manuel X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09d
1 février 2012
1 février 2012
conditions du bail demeurant inchangées.
Source officielleciv3
60794d0b9ba5988459c47e8d
5 juin 2002
5 juin 2002
que pour rejeter la demande de cession du bail, l'arrêt retient que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0f
31 août 2011
31 août 2011
Les intimés répliquent en soutenant que la condamnation au paiement des loyers et la résiliation du bail étaient justifiées.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3cddcdc6046d47c47e11
13 octobre 2025
13 octobre 2025
LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE la SAS SPEEDPARE BRISE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881296b795daea26ff7f24e
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la résiliation du bail: Par acte sous seing privé en date du 18 mai 2021, Madame [S] a consenti un bail d’habitation à Monsieur [C] pour un logement situé à [Adresse 3], dans lequel est insérée une
Source officielle2ème CH - Section 1
67fde82f9b68debe44f7e889
14 avril 2025
14 avril 2025
Section 1 ARRET DU 14/04/2025 Dossier : N° RG 24/02046 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46O Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MAI NAEc/S.N
6253ca40bd3db21cbdd8a74c
5 mars 2008
5 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 06/06566
Source officielle12e chambre
5fca5f032bc1344620eb9b00
5 novembre 2020
5 novembre 2020
la prise d'effet du bail).
Source officielle1ère Chambre C
6032c4071cb3863a1c65cbfe
28 novembre 2017
28 novembre 2017
'Subsidiairement, prononcer la résiliation du bail pour inexécution des obligations contractuelles de la SAS Grand Sud Accueil.
Source officielleSCHILTIGHEIM JEX
67005d63c34eb4cc8580448c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Portalis DB2E-W-B7I-MW5M Minute n° copie certifiée conforme le 01 octobre 2024 à : - SAEML LE FOYER MODERNE DE [Localité 8] copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Mme [B] [W] - Me Philippe
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67816e1d6d34da2cbdcd8b66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SA SMA anciennement SAGENA SAS IDEX SA AXA FRANCE IARD SARL SOHO AQUITAINE SAS SOCOTEC CONSTRUCTION MAF Grosse délivrée le SELARL AUSONE AVOCATS SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d93ea7c8c1120f20e1
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KA MI : 22/00001295 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b035
4 mars 2008
4 mars 2008
et Maître Philippe PASTAUD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleciv3
60794b559ba5988459c42ba4
9 novembre 1982
9 novembre 1982
FERMIERS, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (REIMS, 7 JUILLET 1980) D'AVOIR DECLARE NUL LE CONGE QU'IL LEUR A DELIVRE SEUL, MALGRE LE DESACCORD DE SON EPOUSE, POUR REPRISE AU BENEFICE DE SON FILS PHILIPPE
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58905
12 mai 1998
12 mai 1998
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 avril 1995, n° 262), que, par actes des 28 février et 1er mars 1985, la société Papeterie Philippe Bergès a consenti à la société Compagnie pyrénéenne hydroélectrique
Source officielleciv1
écision et de rejeter sa demande de dommages-intérêts dirigéec/M. Philippe de X
ECLI:FR:CCASS:2016:C100007
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Eric de X...dans ses conclusions, que les fonds provenant de la gestion de Philippe de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f315
21 mars 2012
21 mars 2012
RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Catherine X... ... 06200 NICE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300576
13 mai 2009
13 mai 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 2007), que la SCI la Rotonde de Béthune (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc90
4 avril 2008
4 avril 2008
cadre d'une opération de défiscalisation, a donné ce véhicule à bail à la S.
Source officiellePage 20 sur 375