Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Jean-Philippe

au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Etienne PERNOT, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) requérant à l’encontre de : Docteur [S] [W] demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Philippe

représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE 10 rue Elisée Reclus 42029 SAINT ETIENNE CEDEX Monsieur Philippe

représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE 10 rue Elisée Reclus 42029 SAINT ETIENNE CEDEX Monsieur Philippe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe

APPELANTE Madame [V] [I] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMEES SAS [12] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe

rendu le 25 Juin 2020 par le Président du TJ de VERSAILLES N° chambre : N° Section : RE N° RG : 20/00500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/07/2020 à : Me Philippe

correctionnelle, en date du 25 février 1999, qui : 1- a relaxé, pour complicité d'escroquerie et recel, Franck Y..., Jean-Pierre C..., Jean-Claude I..., Jean-Claude XW..., Gilles K..., Jean-Yves Q..., Philippe

    Le requérant affirme que le trajet a duré trois heures dans un véhicule où il y avait quarante détenus et que, faute de place, certains détenus étaient assis sur les genoux des autres.

SYMBIOS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

sous anesthésie locale) les 18 et 29 septembre 1998,19 octobre 1998,23 novembre 1998 et 8 novembre 2000, qu'il a en outre été découvert le 16 février 1999 une rupture du ligament croisé postérieur du genou

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

Le médecin observa que la mobilité des genoux était conservée et qu’ils n’étaient pas douloureux.

PARIS INTIMEE : [1] prise en qualité d'organisme spécial de sécurite sociale dénommé caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Michel CJ..., demeurant à Bresse-sur-Grosne, Saint-Genoux-le-National (Saône-et-Loire), 9°/ M. Bernard XR..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 10°/ Mme Annie V..., 11°/ M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Timotei, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

PROVENCE 17 janvier 2019 RG:16/04974 [H] C/ [P] Selarl AVOCATS INTERBARREAUX JCVBRL SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Philippe

rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Anaëlle VOITELLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0098 et par Maître Philippe