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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f3975dcdc6046d47206227
10 juillet 2025
Philippe MARIN Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.
69f3b48fcdc6046d472288ca
1 octobre 2025
Philippe MARIN Juges : M. Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier En présence de M.
69f3b4cdcdc6046d47229265
Philippe MARIN Juges : M. Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
REFERES
69aa7aebcdc6046d47b06a34
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO,
Chambre 1-8
6700d6d0836fac7141b7e840
4 octobre 2024
[U] [N] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE Me [P] [C] ès
69f3b4b0cdc6046d47228b0b
Chambre Civile
6316e507dd8d194f138d4dc8
5 septembre 2022
OLIVIER de la SELARL D'AVOCAT OLIVIER PH, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [L] [C] veuve [I] née le 19 décembre 1943 à SAIGON (VIET NAM), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gustave
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f2
10 septembre 2015
Philippe X...mandataire liquidateur sur plan de cession de la Société PHARMACIE GIRY, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES le 20 décembre 2013, SARL PHARMACIE GIRY représentée
Trib. de Commerce
69da6721cdc6046d47e2aafd
3 octobre 2025
KLING, substitut GREFFIER : Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.
6253ca59bd3db21cbdd8ac6c
14 mars 2008
Mais la société LAUREN VIDAL a contacté ces deux clients qui ont indiqué avoir reçu la visite de Madame Y... en tant que représentant des marques OLIVER JUNG et FASHION VIP.
69f38096cdc6046d471a4a61
Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
Chambre sociale
64f17f0392dd7fd9692bbcc5
31 août 2023
de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 Représentée par Me Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 710 INTIME [B] [N] Représenté par Me Jean-philippe
Procédures Collectives
69d765f7cdc6046d479f39c2
7 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent
6253cd60bd3db21cbdd9321e
4 mai 2016
représenté par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Odile Y...
69f3ab96cdc6046d4721e613
Olivier BAFUNNO Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
69f46a0ecdc6046d47314af1
28 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
69f46a59cdc6046d47314fae
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
69db5cbccdc6046d47f6d7db
13 janvier 2025
* Selarl GARNIER Philippe et [H] [N] mission conduite par Maître [H], mandataire judiciaire.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061395
31 décembre 2008
Philippe L, demeurant ... et Mme Nathalie M, demeurant ... ; M.
soc
61372388cd5801467740b044
30 novembre 2000
Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
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