Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 août 1998, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, à 1 mois d'emprisonnement avec

Jugement prononcé en audience le 10/04/2026 par Madame Célia ROBICHON, présidente assistée de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.

procédé à ces opérations sans dégazage préalable de ces réservoirs par manque de temps lié à l'exigence de rendement imposée par la direction ; qu'au surplus, antérieurement aux faits, objet de la présente

A l'audience, La société GAZ DE BORDEAUX SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

pressions sur les employés, l'étude et une concertation avec Philippe Z... et ce, bien que Guy Z... se défende d'avoir participé aux affaires de son fils dont il ne peut sérieusement soutenir qu'elles

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1994, qui l'a condamné, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

[D] [P]) devra se présenter en chambre du conseil du 08/04/2027 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience

de Poiray-France (effectué au profit d'Aurum) ; qu'en outre, François A... a été le seul initiateur des transactions, DIAB International, destinataire de l'exportation temporaire était inconnu de Philippe

du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, à Paris, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit ; "aux motifs propres que, reprenant leurs dénégations de première instance, Philippe

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Didier, - X...Philippe

Philippe Y..., frère de M.

Philippe, - Z...

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juin 2007, où étaient présents

Constate le caractère exécutoire du présent jugement.

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

que lorsque les représentants n'avaient pas besoin d'aller en réserve, ils n'étaient pas obligés de prendre leur badge et n'étaient pas inscrits sur les registres ; qu'il n'a pas été démontré que Philippe