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Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023.

Source officielle

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470154.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470476.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471887.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494539.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d5

Appel

5 mai 2003

DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e2

Appel

5 mai 2003

DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe B.

Source officielle

soc

613723d3cd5801467740eab1

Cassation

12 février 2002

Philippe X..., demeurant ..., 3 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel B..., demeurant Ecole Edgard Z..., place Maréchal Fayolle, 63000 Clermont-Ferrand, 5 / de M.

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251369

Admin. suprême

15 décembre 2006

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100641

Cassation

27 juin 2018

Philippe Y... a payées pour « deux autres enfants » par prélèvements sur le compte joint ; que Mme Liza X... ne joint toutefois aucune pièce pour démontrer ce fait ; que M.

Source officielle

comm

613723c0cd5801467740daa8

Cassation

29 janvier 2002

Jean-Philippe X... et de Mme Nicole X..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur des services fiscaux des Yvelines, les conclusions de M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

644229edd2fa6fd0f804047f

Appel

20 avril 2023

EXPRO, JCP de PARIS le 09 Mai 2022 Appelants : Monsieur [A] [S], représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28296 Monsieur [D] [W] [G], représenté

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424

Cassation

28 mars 2018

Philippe C..., ingénieur sécurité, qui s'est déplacé sur les lieux quelques jours après les faits, a expliqué n'avoir rien découvert de probant ; que selon lui la description des flammes faite par Mme

Source officielle

soc

613722d2cd58014677401e49

Cassation

23 avril 1997

Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, Liffran, conseillers référendaires, M.

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Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502517.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

La société Philip Morris France demande la suspension de l'exécution des dispositions de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension : 6.

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Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbd

Appel

14 novembre 2013

.-87640 RAZES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Annick Lucie X...