PARTIES EN CAUSE : SA CREDIT LYONNAIS ayant son siège 18, rue de la République - 69000 LYON DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Philippe

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Jean-philippe ALVES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Galerie d'Art Milmo-Penny Fine Art Ltd de sa demande tendant à la condamnation de Monsieur Philippe Y..., in solidum

Joëlle PHILIPPS 1966 française Marseille 83. Isabelle PORTIER 1964 française Auriol 84. Béatrice POULIT-NAVARRO 1964 française Marseille 85. Linda RAHAL 1981 française Marseille 86.

COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe

En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe

En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe

Roger XB..., 45°/ de Mme Isabelle JG..., épouse XB..., demeurant ensemble 13, square de Port Verdies, 95380 Louvres, 46°/ de M.

Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe

22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 13/ 06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe

Philippe HHH..., domicilié [...]                              , 86°/ M.

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller qui a fait le rapport Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS

INTIMEE : SARL SOCOPA immatriculée au RCS de RODEZ sous le N° 339 091 555, Représentée en la personne de son représentant légal en exercice Domiciliée [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Je compte sur vous ; à défaut je me verrai contrainte de prendre des mesures afin d'y mettre un terme » ; que par ailleurs, dans son attestation, Madame F...

Sur le fond, ils ont exposé que les éléments constitutifs de la diffamation au sens de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 n'étaient pas réunis en l'espèce ; que les faits étaient véridiques et vérifiables

Philippe VALLEIX, Président M.

López Guerra, président,   Josep Casadevall,   Kristina Pardalos,   Johannes Silvis,   Valeriu Griţco,   Iulia Antoanella Motoc,   Branko Lubarda, juges, et de Stephen Phillips

DE L'AUTO La Prévoterie 16590 BRIE ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Philippe-Henri LAFONT, avocat

En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe

En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe