motifs que, pour contester la qualification de vol donnée aux faits qui lui sont reprochés, Jean-Bernard B... prétend que les appareils enlevés à son initiative n'étaient pas la propriété de Jean-Philippe

2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la demande de la SNVB, partie civile, tendant au remboursement des sommes détournées par Philippe

administrateur un ensemble immobilier ; que, par acte notarié du 24 janvier 1994, la commune, après délibération du conseil municipal du 25 novembre 1993, a cédé le même ensemble immobilier à L'EURL Philippe

et, sur l'action civile, à verser l'équivalent de 110 000 USD à la société Elevage de Beauregard ; " aux motifs que sur la contestation de la notion de " revenu financier " que la perception par Philippe

Le A..., puis indiquer que le contrat avait seulement été transmis à Hervé X..., lequel avait rétrocédé à Philippe Z... une somme de 15 000 francs sur le montant de la commission de 40 000 francs perçue

Georges, - NORMAND Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1992, qui, pour complicité d'escroqueries, les a condamnés chacun à la peine de treize

Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUVET Philippe

Attendu que les époux X... sont décédés respectivement l'épouse, le 12 octobre 1999, et le mari, le 26 décembre suivant, après avoir consenti, le 21 avril 1980, à leurs trois enfants, Francine, Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation d'homicide

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

Jean-Philippe, - Y... Peter, - X...

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols et agressions

Philippe, - Hanna Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui , pour escroquerie, banqueroute et abus de biens sociaux,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné

qu'à l'issue de l'assassinat de Philippe B..., M.

X..., acquéreur de plusieurs lots au dernier étage d'un immeuble ancien en copropriété, se plaignant d'infiltrations affectant ses lots, a assigné le syndicat des copropriétaires du 19 rue Croix de Régnier

véhicule, n'a pas été identifié, il n'est pas contestable que ce numéro correspond bien à un véhicule qui se trouvait sur les lieux mêmes de l'accrochage à l'heure où il est survenu ; que par la suite, Philippe