FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2025 1 ère chambre Références : 2025002287 ENTRE : [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE SAS [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuel

encore au 29 rue du Sergent Bauchat 75012 Paris et pour signification sur son lieu de travail LE RESTAURANT BACI BACI 20 boulevard Saint-Martin 75010 Paris Parties défenderesses : comparant par Maître Pierre-Emmanuel

plaidant) Représentant : Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat postulant) INTIMES : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

En effet, l'envoi du courrier du 11 septembre 2008 résulte d'une action concertée avec Messieurs Arnaud F..., Pierre Emmanuel D... et Marc E..., visant à obtenir l'isolement et la révocation de votre président

représentant légal en exerci ce, y domicilié, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre-Emmanuel

SELARL XY AVOCATS, Demeurant [Adresse 4] [Localité 3], 2/ la SAS [N], Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 421 298 050 Dont le siège social est [Adresse 5], Ayant pour avocat Maître Pierre-Emmanuel

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

RG de première instance 21/00123 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [B] [R] né le 29 Juillet 1972 à [Localité 20] (ROYAUME - UNI) [Adresse 15] [Localité 8] Représenté par Me Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

C, représenté par Me Pierre Emmanuel Guidet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation de ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

HITTINGER-ROUX - BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 0497 Ayant pour avocat plaidant Me Corinne DE PREMARE de la SCP HB & ASSOCIES - HITTINGER-ROUX - BOUILLOT & ASSOCIES substituant Me Pierre-Emmanuel

au RCS de [Localité 5] sous le n°B572084697, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pierre

barreau de LYON, substitué par Me Samir DRIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL MAISON DES BRASSEURS [Adresse 2] [Localité 3] comparante par Monsieur [R] [O], gérant, assisté de Me Pierre

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture, auteur de la décision attaquée, délégation à l’effet de signer les décisions de refus de séjour.

Vu les autres pièces des dossiers.

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2016 APPELANT : [X] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Pierre