né le 23 Décembre 1949 à NOUMEA (98800) demeurant... 2- Mme Reine Claude Y... épouse X... née le 16 Mars 1951 à NOUMEA (98800) demeurant... 3- M. Paul Z...

déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2013 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-11-000002 APPELANTS Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Régine

Maurice X... a épousé Mme Reine Y... le 23 juillet 1976 ; que l'examen des pièces versées au dossier révèle que la Société Anonyme Coopérative Départementale d'Habitations à loyer modéré de production

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

président en son audience publique du cinq avril deux mille onze.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour la société Les Ambulances de la Chapelle La Reine

Elle soutient que les moyens soulevés par le GAEC Reine Pré ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie-Luce Y... des chefs d'établissement

SEPTEMBRE 2024 La société de La Halle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° C 22-14.810 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Reims

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

NOUVELLE REINE FOCH Société NOUVELLE REINE FOCH C/ [F] [R] ...

de cette instruction ne saurait être considérée comme excédant un délai raisonnable au sens de la convention précitée ; que l'information est aujourd'hui terminée, l'ordonnance de transmission des pièces

La société Résidence Reine Marine est intégrée dans le Groupe [S].

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 L'association Maison Familiale Rurale de Vertus, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui payer des sommes à titre de rappel de salaires de mise à pied conservatoire,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Reine F...veuve X... est décédée le 22

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.