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66 850 résultats pour « Pierre SAINT-MARC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b1cd580146773f6286

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

jugements rendus le 16 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Danielle B..., demeurant Résidence Victor Savine, n° 36, Quartier Saint-Pierre

Source officielle

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CC

cr

6137269ccd58014677427046

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

établies par eux ; "aux motifs qu'il résulte de la combinaison des articles L. 567-2, L. 567-9, L. 567-10 et L. 567-11 du Code de la santé publique, renvoyant pour ce dernier aux articles L. 566, L

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91bcdc6046d47bff551

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En descendant de sa remorque, son pied aurait glissé du marche pied et il aurait entendu son genou craqué ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8dded

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

APPELANTE : Mme Odile Marie Alice X... épouse Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200351

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100078_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, maître de l'ouvrage, a lancé une opération de réaménagement du port de Saint-Pierre.

Source officielle
CC

cr

6079a8dc9ba5988459c4f210

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Mahdid, - L'ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES VICTIMES DU CRASH D'IVATO (APAVI), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT- DENIS DE LA REUNION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00214

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

N° M 20-83.304 FS-P+B+I N° 00214 SM12 9 MARS 2021 CASSATION M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833576

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

L'importation d'un produit phytopharmaceutique constitue une mise sur le marché. / III. - Un produit phytopharmaceutique dont la mise sur le marché au sens du 2° du II est soumise à autorisation et ne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100077_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, maître de l'ouvrage, a lancé une opération de réaménagement du port de Saint-Pierre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100074_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, maître de l'ouvrage, a lancé une opération de réaménagement du port de Saint-Pierre.

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b85e

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200336

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00049

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (chambre d'appel de la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion siégeant Mamoudzou, 12 novembre 2019), Mme [C] a été engagée en qualité de responsable administratif et financier

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c02c

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137265fcd5801467742511e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Philippe C... de Saint-Michel, demeurant Le Petit X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00461

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Pierre et Miquelon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201447_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans ces conditions, la commune de Saint-André est fondée à soutenir que l'offre de la société La Mare Espaces Verts était irrégulière.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f798

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

motifs que la procédure a révélé que certains des chèques émis étaient destinés à éponger des dettes propres à Raoul A...; qu'un témoin a même vu Raoul A... remplir un chèque préalablement signé par Marc

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Jean Truscello, pharmacien, demeurant Les Allues Dessus, (73250) Saint-Pierre d'Albigny ; - M.

Source officielle