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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722cdcd58014677401a2a
13 novembre 1996
13 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service automobile Thomas (SAT), société anonyme, dont le siège est
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03260_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La requête a été communiquée à l'EHPAD Thomas Boursin qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre référés
669ab14830bd4f0c3f6b823e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
dix sept Juillet deux mil vingt quatre, par : LE PRESIDENT : Béatrice RIVAIL LE GREFFIER : Graciane GILET a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR AU REFERE : Société CM CIC PIERRE
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469326.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479354.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f28
27 janvier 2015
27 janvier 2015
De leur union sont nés : - Thomas, le 27 novembre 2000, - Louis-Antoine, le 17 avril 2003, - Victoire le 14 février 2006, - Aliénor, le 7 septembre 2009.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201718
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Sur la demande reconventionnelle de Monsieur Thomas X... : Monsieur Thomas X... sollicite la liquidation de l'astreinte provisoire à hauteur de 45.350 ¿, au motif que l'exécution partielle de l'arrêt de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504326_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e324b9cdc6046d47a8c933
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e327efcdc6046d47a8fee8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c6efcdc6046d47b7acb2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3fc1ccdc6046d47bb556b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474403.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500571.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500574.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484626.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60370a789debbea50e7544c8
19 juin 2015
19 juin 2015
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représentée par Me Pierre-François MULLER, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405502_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90063
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [F], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [K], ayant la SCP
Source officielleCharges de copropriété
6706c99af1d01e3c86f0855d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire, Maître [D] [O], administrateur judiciaire dont l’Etude est sise à [Localité 2] - AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe THOMAS
Source officiellePage 20 sur 1224