Touring, au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2000, ne fait état d'aucun achat de marchandises durant cet exercice (pièce 3-2) ; que, dès lors, il peut être présumé que la société Touring procède

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, la commune de Claret, représentée par Me Durand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un jugement n°2101852 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

de nationalité Française née le 19 Juillet 1973 à MONTLUCON (03100), demeurant ...

Le tribunal a comparé ces pièces avec le constat d'huissier du 24 juillet 2020 et deux devis des 27 juillet et 5 août 2020 établis par la société Franklin bati rénovation (Franklin), à qui la poursuite

Licenciée pour faute grave le 2 juillet 2019, elle a saisi la juridiction prud'homale le 2 septembre 2019 de demandes relatives à l'exécution et la rupture du contrat de travail.

Léo ainsi que la déviation de la RN 570 à Rognonas, et, d'autre part, de l'arrêté interpréfectoral du 8 août 2003 ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 8 juillet

a renvoyés devant la cour d'assises du département des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de vols avec port d'arme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi formé le 10 juin

décembre 1982, 17.2, 17.3, 17.4 c) de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes signée à Vienne le 20 décembre 1988, 13 de la loi du 15 juillet

2018 au 20 septembre 2020 avec reprise de la conduite automobileA 10% : du 21 septembre 2020 au 30 juillet 2021Assistance tierce-personne :1 heure par jour du 20 juin 2018 au 20 juillet 20184 heures par

(INAO), - L'ASSOCIATION NATIONALE DES APPELLATIONS D'ORIGINE LAITIERES FRANCAISES ( ANAOLF) - Le SYNDICAT DE DEFENSE DE L'EPOISSES, parties civiles, contre l'arrêt n° 568, en date du 30 juin

été réalisées par l'entreprise d'étanchéité en juillet 2013.

ne pas affronter le praticien " (arrêt attaqué, p. 3, 5) ; que " la déclaration d'Eliane Y... était corroborée par le témoignage de Noëlle Cozic ; celle-ci indiquait qu'ayant consulté Denis X... en juillet

Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Delphine BOURGEON, vestiaire : 928 Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Jacques VITAL-DURAND

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02835 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWFF YM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 18 juillet 2025 RG :25/02080 [R] C/ [J]

2025 (R.G. 2023J00190) par le Juge commissaire du tribunal de commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2025 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], prise en

Par requête enregistrée le 12 juillet 2023, la SAS [1] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.

B demande l'annulation des décisions en litige ; - les autres pièces du dossier.

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Annick Jacqueline Y...épouse X...

SUR TARDOIRE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 JUIN