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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre et Gilles X
613726a0cd580146774272cc
8 mars 2005
ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre
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61372648cd580146774245d2
24 mars 2004
lorsqu'il a été convenu entre les parties de la chose et du prix ; qu'en l'espèce constitue donc un faux, en ce qu'il a altéré la vérité, l'acte de cession établi courant 1997 et attribuant à John Pierre
613725a0cd5801467741f564
7 avril 1998
qui a été transférée sur son compte courant, en sorte que le salaire déclaré de Pierre B... pour l'année 1992 devait être de 660 000 francs mais cette somme de participation sur ordre de Pierre B... n'a
61372571cd5801467741dc46
5 janvier 1995
rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NOUVEAU Jean-Pierre
613725abcd5801467741fa63
30 octobre 1996
Jean-Pierre, - LA SOCIETE PARIS PETROLE DISTRIBUTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er décembre 1994, qui, pour escroquerie, l'a
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03560
30 janvier 2018
Quentin X... a été poursuivi pour violences avec arme en réunion pour avoir, avec quatre autres personnes, frappé à coups de pied et de poing, M.
61372629cd580146774236d0
4 septembre 2002
Y..., président du CHS de la Drôme et la SARL Betelgeuse, représentée par son gérant Jean-Pierre X..., portant sur un terrain du Lavandou ; qu'à ce titre, Jean-Pierre X... affirme avoir trouvé un acquéreur
61372632cd58014677423b00
21 novembre 2001
Jean-Pierre Y... a déclaré être domicilié en Espagne de 1990 à 1997 ; que précédemment, Jean-Pierre Y... avait exercé une activité de ventes de fruits et légumes à Noisy-le-Grand à compter du 18 février
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00687
26 juin 2024
licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de la condamner à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement abusif, au titre de la mise à pied
61372643cd58014677424324
21 septembre 2004
qu'il examinait étaient contrefaites et les a estimées de piètre qualité, qu'un représentant du constructeur Peugeot a, le 31 janvier 1997, estimé qu'il s'agissait également de pièces contrefaites, tout
Chambre 10 cab 10 J
662162aec8ec436236dea5d6
18 avril 2024
La société RANDOLI, par acte sous seing privé du 29 mai 2020, aurait cédé à la société européenne UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD la créance qu’elle détenait à l’encontre de la société BLUE SARK au titre des
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13 avril 1999
Pierre-Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 11 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et infractions
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15 juin 1999
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des
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2 juillet 1996
X... sur les sommes dues à la SCA Les Châtaigniers; que les Etablissements Pierre X... ont assigné la SCA et Jean Marcel Launay; que, par arrêt devenu définitif du 9 mai 1990, la cour d'appel d'Angers
5e Chambre
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14 janvier 2016
à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/04254 Copies exécutoires délivrées à : SELASU PIERRE-RANDOLPH
6137262fcd580146774239cb
20 novembre 2002
Z... tendant au versement au dossier de la procédure du décret espagnol qui avait accordé au gouvernement français son extradition ; "aux motifs que les pièces d'extradition sont, non des pièces de
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3 décembre 1998
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1997, qui, pour présentation de comptes ne présentant pas une image fidèle de la situation sociale et
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3 octobre 2007
SOCIETE CONSEIL SANTE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Pierre
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03022
29 juin 2016
V... que ces pierres seraient en outre justiciables d'une exonération, à hauteur de 5 000 euros et que partant il conviendrait d'examiner séparément la valeur de chacune des pierres ; que si le bulletin
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30 juin 1999
Jean-Pierre, - C...