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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
l'audience du 21 Mars 2011, après ordonnance de clôture rendue le 9 février 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908da
16 juillet 2013
16 juillet 2013
né le 02 Janvier 1977 à SENLIS (60300) ... 26130 ST PAUL LES TROIS CHATEAUX Rep/ assistant : Me Olivier CONNILLE (avocat au barreau de CHAMBERY) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68048-68516
2 mars 1999
2 mars 1999
For Mr Mazy: Olivier Klees, Counsel The applicant will attend the hearing.
Source officielleChambre 1-5
5fdaf840e3d05a8c26ead212
2 mai 2019
2 mai 2019
(pièce 4) Par acte d'huissier du 26 septembre 2016, M. [M] a été assigné par M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005547
15 février 2007
15 février 2007
Louis G, élisant domicile pour la présente instance à la même adresse et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d40
6 février 2002
6 février 2002
C/ Jean Pierre K... J... E... mandataire Liquidateur de la SARL Ets K...
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c4
16 septembre 2008
16 septembre 2008
-91200 ATHIS MONS COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becd
4 avril 2008
4 avril 2008
en date du 13 JUILLET 2006 rg no 06 / 1082 APPELANTE : Madame Rose X... ... 97421 LA RIVIÈRE ST LOUIS Représentant : Me Sylvie CHEUNG- AH- SEUNG (avocat au barreau de SAINT- PIERRE) (
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a5
27 novembre 2009
27 novembre 2009
APPELANTE SA d'HLM ERILIA, anciennement dénommée PROVENCE LOGIS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant 72 bis rue Perrin Solliers-13006 MARSEILLE représentée
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956566
27 juillet 2015
27 juillet 2015
respectivement les sommes de 102 404,13 euros et de 32 253,78 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge de Mme C...lors de son accouchement le 28 février 2006 à l'hôpital Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ab
21 mars 2019
21 mars 2019
Ayant pour avocat postulant Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier LITTY, avocat au barreau de PARIS SA L'EQUITE
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008071933
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Gérard G..., demeurant ..., Mme Louise-Valérie H..., demeurant ..., Mme Catherine I..., demeurant ..., M. Hugues J..., demeurant ..., M. Olivier K..., demeurant ..., M. Robin L..., demeurant ..., M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202878_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu. (…).
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d54
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me David HONORAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0122, substitué sur l'audience par Me Rufino
Source officielleciv1
Janvry de son désistement du pourvoi en tant que dirigéc/Mme G
613721d6cd580146773f7ea0
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Olivier Z... de Janvry, demeurant ... la Maison de Joséphine à Croissy-Sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefe01b848dd6814c676cd
3 avril 2025
3 avril 2025
Cependant, conformément à l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965, le règlement de copropriété a un caractère obligatoire. M.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1904533_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e8
16 juin 2014
16 juin 2014
APPELANTE SAS LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION (LGD) BUT ZI La Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cba
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleRéférés
68ed70db0da7cb996dcbb39e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats
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