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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300047_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 9 et 25 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Pion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87349
26 octobre 2004
26 octobre 2004
PINO ELYSEES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile [* ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANT : Monsieur Didier X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100853_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 8 décembre 2006, la commune de Pino a souscrit un contrat de prévoyance, pour ses agents, auprès de la société Axa France.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600674_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Pion, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielle2ème chambre
DTA_2500642_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2500672_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2500789_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
T..., représenté par Me Pion Riccio conclut au rejet de la protestation et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00370
5 avril 2011
5 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 janvier 2010), que la société à responsabilité limitée Chez Pino
Source officielle1ère chambre
DTA_2301315_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... et de Me Silvestri substituant Me Muscatelli, représentant la commune de Pino. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 mars 2023, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10090
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de M.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2204495_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2022 et 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal, dans le dernier état de ces écritures
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93057
16 mars 2016
16 mars 2016
ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, (16/ 03/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93124
6 avril 2016
6 avril 2016
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIERfaisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312e
6 avril 2016
6 avril 2016
TOURS CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE, (6/ 04/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93589
5 octobre 2016
5 octobre 2016
TOURS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, (5/ 10/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ba
16 novembre 2016
16 novembre 2016
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (16/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395c
1 février 2017
1 février 2017
BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE UN FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (1er/ 2/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a38
1 mars 2017
1 mars 2017
TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE UN MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (1er/ 3/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aa8
15 mars 2017
15 mars 2017
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/3/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b32
5 avril 2017
5 avril 2017
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
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