créé la SASU CAP 180 qui exerce une activité de bar, restaurant, brasserie, glacier, vente de coquillages à [Localité 1], dans un local donné à bail depuis un contrat du 10 juillet 2014 par la SCI CAP POISSON

annule le jugement en date du 18 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 février 1988 du conseil municipal de Poligny

Cet article fait obstacle à la demande présentée au même titre par la commune de Pouillon qui a la qualité de partie perdante à la présente instance.

[B] [E] un appartement à usage d'habitation situé 18, Avenue de Polignan à Gourdan Polignan moyennant un loyer mensuel de 300 €. M.

trop adaptée aux griefs faits par le premier juge au prévenu pour que ces attestations, à l'évidence anti-datées, ne soient écartées des débats ; que les signataires attestent en outre un bris de la poignée

remettre en cause les constatations opérées notamment sur l'absence d'effraction relevée par les enquêteurs ; que si l'expertise réalisée à sa demande concluait à une possible effraction au niveau de la poignée

complémentaire en date du 17 décembre 1993, alors, d'une part, selon le pourvoi, que la cour d'appel constate que la facturation en litige concerne la fabrication par injection de gaz, non seulement des poignées

POLYGONE BEZIERS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision

SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL POISSONNERIE

Un mémoire a été enregistré le 2 mai 2022 pour la commune de Gourdan-Polignan et n'a pas été communiqué.

En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : " En l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l'emprise au

administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser la somme de 12 455,37 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices subis par son assurée, l'agence bancaire " Polygone

Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il est constant que c'est à l'occasion d'un transit entre l'Espagne où les marchandises litigieuses ont été fabriquées et la Pologne où elles devaient

les motifs des premiers juges, aux termes desquels Jean-Michel X... a commis le délit de contrebande de ne pas s'être assuré que les marchandises qu'il avait vendues à la société MMF et expédiées en Pologne

préjudice personnel et direct qu'elles auraient subi du fait de l'infraction ; que cette démonstration serait rapportée par la justification de ce que les sous-quotas de pêche de certaines espèces de poissons

suivie contre Rafaël X... pour infractions à la police de la pêche maritime, après relaxe et requalification partielle, a condamné le prévenu à une amende de 150 000 francs pour les délits de pêche de poissons

#République tchèque contre République de Pologne.#Radiation.#Affaire C-121/21.

Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts présentée par la société MCM exerçant sous l'enseigne POTIRON au titre du dénigrement.

date du 5 juin 1989, du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, refusant de prendre un arrêté de biotope pour protéger les posidonies

Le projet porte sur la construction d’un immeuble en R+5 sur la rue du commandant A..., en face de l’Abbaye, qui présente une architecture de « style Pouillon » et un volume s’adaptant à la pente de la