X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Dupuit-Scherler, demeurant ..., 4 / de la société KSB, anciennement société Les Pompes Guinard, dont le siège social est ...,

né le 10 Juillet 1958 à LYON (69000) ... 84170 MONTEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Yves KLENIEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Patricia Y

POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur Pierre X..., pris en sa qualité d' héritier de Mme X...

représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Fernand DIDAY, avocat au barreau de PARIS SARL SOCIETE DE GESTION DU CENTRE HELIO- MARIN locataire gérant de Monsieur Richard X..

visite sur les lieux, dont la découverte avait conduit la société SATP à modifier l'implantation de la fosse et des réseaux tels que prévus sur les plans initiaux et à proposer la mise en place d'une pompe

SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC C/ [L] [H] épouse [L] SA MY MONEY BANK Grosse délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle Vajou - Me Georges Pomiès

siège social BP 1080 30014 NÎMES CEDEX représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Michèle ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Société C...

, avocat de la SOCIETE POMPES FUNEBRES ET CONSEILLERS FUNERAIRES DU ROUSSILLON, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE PERPIGNAN et de Me Odent, avocat de la société Pompes Funèbres Azur,

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François RIBEYRE D'ABRIGEON, avocat au barreau de PRIVAS INTIMES : Madame Yvonne X... veuve Y... née le 31 Juillet 1924 à CORNAS (07130) 100

, domicilié en cette qualité au siège social Mas des Abeilles du Sud-Gervais Matériaux BP 34022 30001 NÎMES CEDEX 5 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP

Richard Y..., demeurant ..., "l'Esba", 74120 Megève, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal C..., demeurant 12, Résidence Jean Bart, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, en

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 03 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP CASCIO-ORTAL-CASCIO, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SAS CMPI COMMERCIALISATION MAINTENANCE, PESAGE INDUSTRIEL, AUTOMATISMES

représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur Philippe X...

née le 20 Novembre 1954 à LILLE (59000) ... ... 30700 UZÈS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER LEONIL, avocats au barreau

Richard X..., demeurant ... ; M.

né le 26 Février 1973 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) ... 92700 COLOMBES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS Madame Ségolène