tabagisme est le premier facteur du cancer du poumon, dont il provoque la survenance dans neuf cas sur dix pour les patients de sexe masculin, mais sa durée est un facteur plus important encore que la quantité

à vue ; "aux motifs que, Christian De Y... a été placé en garde à vue le 25 octobre 1995 à compter de 16 heures ; qu'une ordonnance de prolongation a été sollicitée par téléphone auprès du magistrat

[T] a été placé en garde à vue sur la base de ces éléments ; qu'ainsi, au moment où la palpation a été réalisée, il n'était pas placé en garde à vue et aucune raison plausible ne permettait de soupçonner

X... peut lui déposer jusqu'à 50 ; il s'agit bien de quantité et vraisemblablement en kilos puisque, plus dans la discussion, Y...

posées et des réponses de la personne ; que le procès-verbal de reconstitution fait état des "déclarations" de la personne soupçonnée du crime, objet de l'enquête, sans préciser les questions posées et

a fait déposer, Abdel karim X... sollicite outre sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, l'annulation par cancellation du paragraphe 5 de l'ordonnance dont appel au motif qu'ayant choisi de garder

à vue lui ont été notifiés dans les locaux du commissariat de police à 16 heures ; que, selon un procès-verbal du 20 décembre 2001 à 15 heures 50 (D48), Mohamed Y..., questionné sur les circonstances

3 confie aux Transports X... la garde du véhicule, la maîtrise des opérations de conduite et les opérations de chargement et de déchargement ; qu'il résulte de ce contrat que si la SA A... conservait

à vue peut demander à s'entretenir avec un avocat, après le délai légal ; que la circulaire d'application du 1er mars 1993 précise que seule la présence physique de l'avocat sur les lieux de la garde

qu'il débarquait d'un avion de ligne en provenance de Nouakchott, par les services de police, agissant sur commission rogatoire délivrée la veille par le juge d'instruction saisi; qu'à l'issue de sa garde

qu'il débarquait d'un avion de ligne en provenance de Nouakchott, par les services de police, agissant sur commission rogatoire délivrée la veille par le juge d'instruction saisi; qu'à l'issue de sa garde

qu'il débarquait d'un avion de ligne en provenance de Nouakchott, par les services de police, agissant sur commission rogatoire délivrée la veille par le juge d'instruction saisi; qu'à l'issue de sa garde

une mention descriptive est requise lors de "l'inventaire des pièces à conviction" par le service des scellés du tribunal de grande instance de Pontoise ; que Hamid X... a été entendu au cours de sa garde

qu'il débarquait d'un avion de ligne en provenance de Nouakchott, par les services de police, agissant sur commission rogatoire délivrée la veille par le juge d'instruction saisi; qu'à l'issue de sa garde

la déposition de X..., Gérard A..., avocat des parties civiles a entrepris de l'interroger en des termes qui ont amené le Président de la cour d'assises à indiquer qu'il estimait devoir écarter les questions

pour atteindre la limite extrême de la deuxième voie de circulation de la route nationale sur laquelle circulait le motocycliste ; que les conclusions de l'expert selon lesquelles pour engendrer la quantité

exclusion de garantie ; qu'en l'espèce, en retenant néanmoins que la Crcam du Languedoc, en sa qualité de souscriptrice de l'assurance de groupe en cause, n'avait pas manqué à son devoir de mise en garde

agent dans le cadre de la procédure d'infiltration ; que si Nordine X... s'est montré hésitant à satisfaire la demande de fourniture de produit réclamée par l'agent, il lui a cependant assuré avoir gardé