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42 201 résultats pour « RENARD Pascal Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300123

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour Mme X....

Source officielle

Page 20 sur 2111

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CC

civ3

6137231ecd58014677405ae9

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42e09066fd7c90fc2662

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

7] [Localité 10] Représenté par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [T] [A] épouse [W] née le 11 Novembre 1963 à [Localité 11]

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1d6d34da2cbdce07df

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sur les parcelles voisines (article 682 et suivants du code civil) ».

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c87

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Pascal Y..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372255cd580146773fc1c8

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Cossa, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Pascal X..., Mme Pascale Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b7cdc6046d47e13fff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91557

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Suivant déclaration de son avocat enregistrée le 10 janvier 2012 au greffe de la cour d'appel de Metz, Pascal X...a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éductibilité de l'article 83 du CGI, d'autre partc/Mr A

6253ca52bd3db21cbdd8aad0

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Pascal Z... et la SARL Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210814

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

de la Société générale, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc78ec7826db9c68e14713

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

représenté par Me Bryan D... substituant Me Pascal E... de la F..., avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Yannick G... épouse C... de nationalité Française [...]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301231

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Y... une parcelle de terrain située en contrebas des propriétés de M. et Mme Z... et de M. et Mme A... ; que le mur de soutènement, érigé par M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168328cdc6046d47117e9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 15250108 et par Me Frédérique PASCOT, avocat plaidant au barreau de POITIERS INTIMEE ET DEFENDERESSE AU RENVOI : COMMUNE DE [Localité 8], agissant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c61b8594705dbfcc9a6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6fd6cdc6046d4773d185

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] un commandement de payer valant saisie pour un montant total de 49.348,37 euros et portant sur le bien situé à [Localité 1] (Réunion), [Adresse 5], parcelle cadastrée DX [Cadastre 1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f94

Appel

9 août 2021

9 août 2021

[E] [S] et le préjudice causé par le retard dans le paiement de la facture.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491511.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Poulet, Odent, avocat de la SCI Ile-de-France et à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. et Mme C, de M. et Mme E et de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

14e chambre

5fd913355bd574adbbcfa84d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 15] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle