représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Edouard MARTIAL, avocat au barreau d'AGEN S. A.

PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Philippe LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE INTERVENTIONS FORCEES : Monsieur Jean-Louis A...

AMC MOTOS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 411 151 434 3 boulevard Jean Jaurès 91100 CORBEIL-ESSONNES

E..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des consorts P...-W..., après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il se revendique conseiller juridique alors que le contrat de travail fait mention d'un engagement en qualité de chef d'équipe. Le mandataire constate que M.

répertoire général : 13/00024 Minute n° : Ce jour, DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc

(président de Cacif), Jean-Jacques C..., Philippe R..., G.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JANVIER 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

DBVB-V-B7B-BAWQA [J] [Z] C/ SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Sabrina HADDAD, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages

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* ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTES Madame [Z] [Y] - Décédée le [Date décès 3] 2023 Ayant eu comme conseils Me Elisabeth LAJARTHE du barreau de TOULOUSE et Me Jean

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

barreau de PARIS, toque : R 021 INTIMÉE SAS SILVERLIT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise ESPACE GREEN PARC-Route de Villepecle 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Représentée par Me Jean-Philippe

APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 9 mars 2006 par le juge d'instance de GUÉRET COMPARANT et CONCLUANT par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué ; Et : - Henri Jean Z..., - Monique B..

Jean-Daniel X..., né le 28 août 1958 à la tribu de Koniambo, District de Baco, et qu'il est reconnu par ses deux parents.

Jean, G...Henri, J... Jackie, Y... Angelo, I... René, C... Philippe, B... JeanBaptiste, X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Jean-philippe VASLIN Me Valérie DESPLANQUES Me Boris LABBE ARRÊT du : 22 AOUT 2019