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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027236230
27 mars 2013
27 mars 2013
Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00187
8 février 2017
8 février 2017
Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Exelgyn, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des sociétés Pharma services et Linepharma International
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6137215ccd580146773f31bd
16 avril 1991
16 avril 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Bénabent
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ECLI:FR:CCASS:2020:C100686
12 novembre 2020
12 novembre 2020
U..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Ecorénove, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président
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ECLI:FR:CCASS:2019:C300146
21 février 2019
21 février 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO01082
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Vente-privée.com, de la SCP Piwnica et
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ECLI:FR:CCASS:2017:C100601
11 mai 2017
11 mai 2017
greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval -Arnould , conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Clinique Esquirol-Saint-Hilaire, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00475
29 mars 2017
29 mars 2017
Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société BSO Network solutions, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Sipartech, l'avis de M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00806
24 mai 2017
24 mai 2017
X..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Free, de Me Y..., avocat de la société Mondadori magazines France, et après en avoir délibéré conformément à la
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ECLI:FR:CCASS:2016:C200126
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [1], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mmes [L] et [G] [H], l'avis de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:C300180
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Auberge du Morvan, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société civile
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10181
9 février 2022
9 février 2022
Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:C300499
29 juin 2023
29 juin 2023
David, conseiller, les observations de la la société civile professionnelle Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [X], de la SARL Ortscheidt, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:C100230
17 mars 2021
17 mars 2021
C... ont saisi le juge de la mise en état d'un incident tendant à voir dire que le tribunal arbitral rabbinique et les juridictions israéliennes, saisis en premier lieu, étaient seuls compétents.
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ECLI:FR:CCASS:2019:C100010
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Y... deux couronnes céramique sur pivot et perforé la racine au niveau du tiers coronaire, lors de la réalisation du tenon sur une des incisives ; qu'après avoir sollicité une expertise en référé, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:C100369
25 mai 2023
25 mai 2023
[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Selarl Racine, de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00642
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Saturn, d'une supériorité tarifaire générale résultait de la combinaison de plusieurs éléments au premier rang desquels se trouvait la présence marquée, dans chacune des publicités, du slogan « plus radin
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03106
20 décembre 2017
20 décembre 2017
A... apparaissait en qualité de propriétaire des noms de domaine comportant la racine Geocal enregistrés par la société Géocalive, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision" ; Attendu qu'il
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613725f3cd58014677421ca0
7 juin 2001
7 juin 2001
"que ce nom, qui vient ridiculiser un grade, est indéniablement connoté péjorativement quand bien même ignorerait-on son étymologie ou les tribulations du personnage de la Comtesse de Pimbesche (Racine
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00698
8 juin 2021
8 juin 2021
en premier ; moi ce qui m'a beaucoup frappé et qui m'a mis très mal à l'aise, c'est qu'il est devenu candidat UMP, c'est-à-dire successeur des RPR et le RPR avait des racines
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