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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00941
4 octobre 2011
4 octobre 2011
pour leur compte ; considérant qu'en l'espèce, le requérant, Monsieur Brice X..., était au moment des faits salarié d'un prestataire de services d'investissement, la société EXANE ; considérant qu'au rebours
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10903
26 octobre 2016
26 octobre 2016
limites communément admises, et avaient sans doute pour origine, s'agissant d'un salarié ancien et bien noté, un problème d'irritabilité lié au changement d'employeur ; que ces motifs justifient, au rebours
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04000
28 septembre 2016
28 septembre 2016
l'illicéité de cette société à raison de la présence d'un seul expert au rang des associés ou d'un manque "d'affectio societatis" ; qu'en ce qui concerne le montant des détournements, il apparaît, au rebours
Source officielleJuge des libertés
68dec4346af9fd1f8094e60e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
réquerant mais aussi une erreur de droit ; Qu’il apparait que le retenu ne s’est jamais soustrait à une précédante mesure d’éloignement, qu’il fait état d’un casier vierge de toute condamnation, qu’au rebours
Source officielleVENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au rebours, la société CLUBFUNDING SAS fait valoir que la clause attributive de juridiction présente dans les deux garanties autonomes n'est pas spécifiée de manière très apparente comme l'exige l'article
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c89413110008238623
19 avril 2024
19 avril 2024
[Y] [F] ET [T] [W] es qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie REBOURS-SOYER, avocat au barreau de LILLE CGEA DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5
Source officielle3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
À rebours, il est constant qu'au soutien de son action aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle, l'employeur ne peut se prévaloir
Source officielle3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045b8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
À rebours, il est constant qu'au soutien de son action aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle, l'employeur ne peut se prévaloir
Source officielleChambre sociale
677f67b48c38f76f783033dd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ne permet de douter de l'authenticité des plannings d'intervention précités de l'association (dont il importe peu ici que la preuve du paiement des prestations afférentes ne soit pas rapportée), à rebours
Source officielle3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il est étonnant que la SCI Hestia n'ait pas rappelé plus tôt à son entreprise cocontractante l'existence du paiement de 8 027,25 euros dont elle prétend désormais, à rebours des pièces versées aux débats
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436183bbdffcd9171a84c
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur la compétence du juge de la mise en état En application de l'article 789 du code de procédure civile, à rebours de ce que soutient le demandeur, dès lors que celui-ci fonde ses demandes contre M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404422_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Dans son avis en date du 27 mars 2024, le collège de médecins de l'OFII a cependant estimé, à rebours des conclusions de son avis rendu moins de deux ans auparavant, le 30 janvier 2023, que cet enfant
Source officielleSurendettement
6a19e479cdc6046d4769420d
26 mai 2026
26 mai 2026
[U] [H] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par maitre REBOUX, avocate au barreau de NANTES RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 6 novembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310350
23 septembre 2020
23 septembre 2020
confirmation du jugement qui avait retenu la méthode par comparaison ; que c'est par d'exacts motifs, adoptés par la cour, que le premier juge avait écarté la méthode du promoteur ou méthode du "compte à rebours
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036966001
30 mai 2018
30 mai 2018
Lorsqu'est invoquée, à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité, l'incompatibilité d'une disposition législative avec le droit de l'Union européenne, dont il résulterait une discrimination à rebours
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01787_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
dégrèvement survenu en cours d'instance, à sa réponse au dernier mémoire produit par l'administration et, d'autre part, à la réponse attendue par la Cour à la question de savoir si la discrimination à rebours
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02506_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D’une part, à rebours des affirmations de M.
Source officielle9e Chambre C
6162af109547460d26ddb653
15 février 2013
15 février 2013
[Z] agissait sciemment ce que la société Saga France ne démontre pas au rebours de ce qu'elle affirme dans sa plainte, soit d'autres personnes étaient en cause et, de nouveau, le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86db2
24 février 2004
24 février 2004
ni ne traite du sort de l'obligation alimentaire pour les périodes pendant lesquelles, de fait et sans aucune autorisation judiciaire a posteriori, un parent a accueilli les enfants sous son toit au rebours
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61630b6842de3d260b993197
16 février 2012
16 février 2012
Elle ajoute que les règles du Code de procédure civile régissant la computation des délais ne sont d'aucun secours s'agissant d'un délai 'à rebours' qui se calcule en remontant dans le temps.
Source officiellePage 20 sur 51