Une copie du présent arrêt sera adressé à l'administration fiscale à toutes fins utiles » (arrêt p. 4-5), ALORS QUE, D'UNE PART, les époux Z... soutenaient que le chèque de 20.000 € remis aux consorts

F... que celui-ci a remis le 9 juin 2007 un chèque de 5.000 € destiné à payer des débours, somme qui a été presque intégralement remboursée dès le 14 juin 2007 par trois chèques de 2.000 €, 1.219,59 €

Bargue, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. Michel Y..., les conclusions de M.

Patrick, demeurant ... (5e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée HOTEL DU PRADO

convention collective nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, étendue par arrêté du 22 janvier 2001 ; qu'il a saisi le 19 avril 2013 en référé la juridiction prud

282, avec tous leurs biens et à procéder à leur remise en état dans un délai de quinze jours.

JV de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société La Prod JV à payer à M.

au 12 septembre 2000 (pièce 7-3) ; que le 11 septembre 2000, la société Clinique Les Roches Claires a donné pouvoir, à la société civile professionnelle André-André & associés, avocats, 89, avenue du Prado

né le 5 Février 1955 à le Cannet (06) de nationalité française ... 34730 PRADES LE LEZ représenté par Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO-LAFONT-GUIZARD, avocats au barreau

au greffe, que dans ce cas la déclaration d'appel était remise au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux, la remise étant constatée par la mention

les associations Espace Jam , AKD Studio Prod- Art Danse Studio Prod, Les Jeunes en Place et Les Mères en Place aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELAS LGH & Associés, en la personne

'hommes, l'avis d'inaptitude n'a donc pas pu lui être remis le 13 novembre 2018 qui n'est pas le jour de la visite, que la remise en main propre ne peut valoir notification à moins

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey de procéder à la remise en état d'une prairie. Vu les autres pièces du dossier.

de produire des factures pour justifier des travaux de remise en état, la production de simples devis étant suffisante.

Deux contentieux Prud' homaux vont apparaître entre la Société FB 29 et Monsieur Raymond E... d' une part et Monsieur Frédéric E... d' autre part.

de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me Le PRADO

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel Y..., demeurant Ponte Prado, avenue de la Libération à Bastia (Corse), en cassation d'un