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1 052 résultats pour « Renaud DUBREIL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00242_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

enregistrés les 29 janvier, 1er mars, 13 mai, 10 juin et 29 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante SEPNB, représentées par Me Dubreuil

Source officielle

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411248_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Fraisseix ; - les observations de Me Dubreux, représentant M. C, non présent ; - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192fa6cdc6046d4754ef4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PROVENCE HABITAT Société RESIDENCE LE TREFLE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL DUREUIL - [U]

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618711

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

QUI, PENDANT LA PERIODE D'IMPOSITION S'ETENDANT DU 1ER JANVIER 1971 AU 31 DECEMBRE 1974, POURSUIVAIT SOUS LE REGIME DUREGLEMENT JUDICIAIRE L'EXPLOITATION D'UN HOTEL-RESTAURANT A RULLY, LE SERVICE A ESTIME

Source officielle
TCOM

Référés

69f01e3dcdc6046d47c9609a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00403

Source officielle
CA

RETENTIONS

643f8876ad85da04f53a3b25

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[N] [Y] né le 14 Juin 1977 à [Localité 3] de nationalité Congolaise Actuellement retenu au [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301209_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Dunes de Flandres, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307142_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A D, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501090_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603852_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603853_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604638_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038d7

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00226_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 7 juillet 2022, l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ", représentée par Me Dubreuil, demande à

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TA

1ère Chambre

DTA_2202835_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil substituant la Selarl LGP Avocats, représentant la commune de Plouneour-Brignogan-Plages. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323001_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous actes en matière de police des étrangers.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01466_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et de la nature de la modification apportée, ne peut être regardé comme une extension de l’urbanisation prohibée par ces dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402223_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la Ligue de protection des oiseaux Bretagne et l'association One Voice, représentées par Me Dubreuil, demandent au juge des référés

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

671b35352edfb0b58c05ea19

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67932fe69097fd849ae8ac2e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

V-B7I-CJWQH Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Mai 2024 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [K] [G] Elisant domicile au cabinet de Me Tania Dubret

Source officielle