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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2603920_20260421
21 avril 2026
B..., s’est tenue à huis clos, en application de l’article L. 731-1 du code de justice administrative ; - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Richon, représentant
Chambre Commerciale
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3 octobre 2024
Localité 9] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 OCTOBRE 2024 N° Minute N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6W Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 2] ) rendue
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23 octobre 2025
DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYCX ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/02617 ) rendue
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DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02728 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYCV ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/02617 ) rendue
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3 avril 2025
D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCK7 Appel d'une décision (N° RG 22/01106 ) rendue
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16 janvier 2025
Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour, après prorogation du délibéré, Faits et procédure Mme [O] [I] est titulaire d'un compte ouvert auprès
ETRANGERS
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2 janvier 2024
empêché assisté de Serge MONPAYS, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 02 janvier 2024 à 09 h 00 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue
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13 octobre 2022
Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.
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4 janvier 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE, .
Cour d'Appel
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28 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02488 Copies
6253cc38bd3db21cbdd8f83d
6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
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20 juin 2012
PEP'S DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 229
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10 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024R00148) rendue
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17 octobre 2024
Puis l'affaire a été mise en délibéré et à l'audience de ce jour, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Exposé du litige Vu le jugement rendu le 14 septembre 2023 par le tribunal de commerce
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23 février 2007
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, les
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9 octobre 2025
D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 09 OCTOBRE 2025 N° Minute N° RG 24/04252 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQHP Appel d'une décision (N° RG 23/01387 ) rendue
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3 juillet 2025
Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU5Z ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU JEUDI 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/06117 ) rendue
Chambre 07 JLD
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1 juillet 2025
-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ; Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu
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10 avril 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Nathalie RICHEZ-SAULE
Chambre sociale
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6 juillet 2023
[T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
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