Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Robion au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B..., que le choc a eu lieu sur la voie de circulation prioritaire alors que l'ensemble routier empiétait sur celle-ci, que la visibilité était bonne, que le dépassement effectué par Christophe Z... était

Gogorza Z... et François Y... ont fait l'objet de mandats d'arrêts en date du 30 novembre 1999 notifiés à leur dernier domicile ; qu'ils ont été interpellés sous de fausses identités lors d'un contrôle routier

1 Avis n° 2025-178 du 10 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Robin Réda LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

cautionnement, qu'il n'avait perçu aucune rémunération en 2006 et 2007 afin de faire fructifier son entreprise, que la crise économique de 2008 et 2009 frappait tout particulièrement le secteur du transport routier

de conducteur de car en période scolaire par la société Nouvel Horizon (la société) suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel soumis à la convention collective nationale des transports routiers

réglementaire et notamment l'arrêté du 7 janvier 1991 pris en application du décret du 6 mai 1988 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier

X..., au service de la société Transports Debeaux depuis le 24 mai 1982, en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave à la suite d'un accident de la circulation, survenu la nuit, après

cause réelle et sérieuse et une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement alors que, selon le moyen, d'une part, invitée par l'employeur à retenir que le licenciement du chauffeur routier

desservi par une voie ayant la nature d'une voie publique qui, par ses dimensions ou ses aménagements est insuffisante au regard de l'usage normal du fonds pour assurer une liaison avec le réseau public routier

: La SARL SYS, la SARL Big Ben Investissements et la SARL H Immo Finance ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Robion

Jean Y... une licence pour l'ouverture d'une officine de pharmacie à Robion (Vaucluse) ; 2°) annule pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

Par contrat du 16 avril 2019, la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a accordé à la société Robotics Industry un prêt d'un montant de 150.000 euros amortissable au taux nominal de 2% en

chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1994, qui l'a condamné, pour complicité d'établissement et d'usage de faux certificat et infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2023, qui, le premier, pour travail dissimulé et exercice de l'activité de transporteur public routier

Pour rejeter le moyen de nullité pris d'une irrégularité de la perquisition d'un tracteur routier le 2 juin 2023, l'arrêt attaqué relève que M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01262 DEMANDEUR SARLU BETONDIAM [Adresse 1] comparant par Me Henri ROUCH [Adresse 2] et par Me KAREN NAKACHE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3]

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en restitution introduite par Michel Y... et Luigi A..., propriétaires de l'ensemble routier