André Z..., 2°/ Mme Ginette Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

SERFI INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L.

relative à la prise de contrôle conjoint de CERP Rouen par Astera et CERP Rhin Rhône Méditerranée

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Rouen

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rouen

.* ARTICLE 19 DU CAHIER DES CHARGES DU PORT DE ROUEN.

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-12.763 contre le jugement rendu le 27 février 2024 par le tribunal judiciaire de Rouen (

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen

X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Micheline Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Trans Express Ventois, société à responsabilité

l'association Léonard de Vinci, qui avait poursuivi la même activité musicale, ils ont saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires ; Attendu que l'association Léonard de Vinci fait grief aux arrêts (Rouen

l'entreprise ; qu'il a été licencié pour faute grave par courrier du 17 octobre 2003 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Setin fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Voyard, 207-209, rue P. et C.

Guillaume (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Christine Z..., demeurant antérieurement à X...

statuer sur ces branches qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 18/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, dont le siège

Norbert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Agriande, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse