Localité 21] Représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0146 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO

font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside }   Communiquée le 5 octobre 2018   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 30344/18 et 31236/18 Cosimo GALIOTTA contre l’Italie et Nicola ROSAFIO

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 DÉFENDEURS

Poulet-Odent, avocat de la société Des Rosiers, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre France, l'avis de M.

compagnie Axa Assurances, venant aux droits de la compagnie AGP prévoyance Mutuelle Macl, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., 10°/ la société Daniel Rossi

DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE [Localité 5]) es qualité de tuteur de Madame [K] [B] veuve [Y] [Adresse 4] [Localité 6] et encore [Adresse 2] [Localité 6] non-représentée MAGISTRAT Madame ROSIO

X... engagé, le 28 janvier 1970 comme organiste de la paroisse Notre-Dame du Rosaire (Les Lilas), a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 16 janvier 2005, et a saisi la juridiction prud'homale

    The Court takes note of the information regarding the death of the applicant and the wish of her heirs, Leonardo Rosco, Mauro Rosco and Alfonso Violante, to continue the proceedings in her

Vu la procédure suivante : I-Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, sous le numéro 2404211, Mme B A, représentée par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

{ width:116.76pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 51079/10 Rosario

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s4DFDBCC7 { width:188.96pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 8815/13 Maria do Rosário

X... est entré au service de la société Rosinox, le 25 février 1992, en qualité de directeur administratif et financier ; que licencié pour faute grave par lettre recommandée du 29 janvier 2001, il a saisi

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2024, la communauté de communes Albret Communauté, représentée par Me Roncin, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Rosello, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

[K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Amélia GARRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1154 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO

COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1887 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente assistée de Adélie LERESTIF, Greffière.

____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/08204 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4EJ MINUTE n° : 2026/63 DATE : 01 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09609 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6TY MINUTE n° : 2026/69 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00471 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7ON MINUTE n° : 202673 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05793 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKTY MINUTE n° : 2024/ 160 DATE : 09 Octobre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO