, au droit de l'angle Sud, la présence de multiples lignes d'infiltrations de coloris rouille-brun et des décollements multiples du revêtement de peinture et de son support, au droit de la porte d'accès

[N], chauffeur poids lourds qui indique que le camion confié au salarié à la date du 7 février 2018 était : « dans un état catastrophique, de la rouille des trous partout.

Les époux [T] ont appris de la société de nettoyage à laquelle ils avaient fait appel que ces taches s'apparentaient à des traces de rouille susceptibles d'avoir été causées par un engrais chimique utilisé

Les trois réserves, avec délai d’exécution fixé à mi-septembre 2019, concernent les points suivants : - rouille à traiter sur brise-soleil et boulons, avec protection à compléter et rouille à traiter -

escalade de la clôture et qu'une porte de secours avait été retrouvée ouverte et n'était plus fermée depuis un certain temps, le bois dont elle était constituée était gonflé et le pêne de la serrure rouillé

. - Cuisine : la pièce est très sale, les plinthes se décollent dans les angles, elle sont éraflées et rouillées, la bouche de VMC est encrassée, le bac de l'évier est entartré, les pieds de la table haute

l'assureur dommages-ouvrage concernant : - des infiltrations d'eau au plafond - des soulèvements de carrelage au niveau de la plage de la piscine intérieure ou dans les couloirs - des phénomènes de rouille

Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er août 2023 par lesquelles le préfet d'Indre-et-Loire l'a

quel que soit le matériau, - pose de cloisons sèches, faux plafonds, plafonds suspendus, - bardage, - pose de plancher technique, - ferronnerie du bâtiment, - application de peinture, notamment anti-rouille

C A, représenté par Me Rouillé Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 janvier 2022 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour

demandeurs ne lui fournissaient pas de documents de nature à caractériser une surconsommation de gaz, - constaté la présence, sous la chaudière, d'une assez grande quantité de poudre constituée par de la rouille

Noëlle X... soutient que la durée de l'occupation ne justifie pas l'état de vétusté allégué, et qu'elle a dû remplacer la plaque de cuisson rouillée, alors qu'elle se trouvait en bon état lors de la conclusion

Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024 sous le numéro 24VE03112, Mme A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203204 du 31 octobre 2024 ; 2°)

électriques, au droit de laquelle vient la COMPAGNIE DES SIGNAUX, 168 candélabres destinés à l'éclairage public ; que ces candélabres ont dû être intégralement remplacés en raison de leur atteinte par la rouille

finition réalisée au moyen d'une couche de laque de type glycérophtalique ; qu'un nouveau procédé de revêtement à base de peinture polyuréthane, garanti dix ans par les fabricants contre l'action de la rouille

Il retenait que les ouvrages étaient anormalement rouillés et la peinture utilisée était seulement garantie deux ans.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30juin 2025, Mme A B, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle la directrice

C..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 avril 2026 par laquelle le directeur de l’office français de l’immigration et de l’intégration lui a refusé