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20 744 résultats pour « Roulleau Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372423cd58014677412c1d

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de la vente d'un bateau-logement à M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb16d

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300712_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle a déposé auprès de sa hiérarchie une déclaration d'accident de service après s'être blessée pendant son service en manipulant un rouleau d'essuie-main le 12 janvier 2023.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b84

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 23 février 1999 par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d62cdc6046d47b66854

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROUSSEAU CONCEPTION NATURE [Adresse 1] représentée par Me Dylan

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bed1

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400ae6

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. le directeur général des Impôts, ministère

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f858b

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacky Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b08c

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f13bf

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Auguste X..., demeurant 16, cité de Nisvelle, Saint-Georges-sur-Loire

Source officielle
CC

soc

61372304cd580146774045f7

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 4199 rendu le 8 novembre 1995 dans l'affaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90034

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] [Z], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Fijeco, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a1e

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Bureau d'études Arcodec, dont le siège est sis ... (16e), 2°) la société anonyme Centre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616348f5543823d76b03178d

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

*** LA COUR, Vu l'appel relevé par la société anonyme de droit suisse Boegli-Gravures du jugement du tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre, 3ème section, n° de RG : 07/17231), rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201335

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Pourvoi n° B 15-24.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90220

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[N] [G], mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCEA Bonne vigne, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle,

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448710.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

La société SAS Rousseau est fondée à demander, pour ce motif, l'annulation du jugement qu'elle attaque. 7.

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbdcd

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen au nom de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90520

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

autres Requête n° : 72/23 Ordonnance n° : 90520 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Groupement forestier de la Lande du Thus, ayant la SARL Cabinet Rousseau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90448

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[K] Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 5/24 Ordonnance n° : 90448 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [S] épouse [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau

Source officielle

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