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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372423cd58014677412c1d
30 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de la vente d'un bateau-logement à M.
soc
61372235cd580146773fb16d
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme dont le siège est ...
1ère Chambre
DTA_2300712_20250127
27 janvier 2025
Elle a déposé auprès de sa hiérarchie une déclaration d'accident de service après s'être blessée pendant son service en manipulant un rouleau d'essuie-main le 12 janvier 2023.
civ2
61372347cd58014677407b84
27 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 23 février 1999 par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, aux
Trib. de Commerce
69ef5d62cdc6046d47b66854
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROUSSEAU CONCEPTION NATURE [Adresse 1] représentée par Me Dylan
cr
61372537cd5801467741bed1
4 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
comm
613722bacd58014677400ae6
1 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. le directeur général des Impôts, ministère
613721dfcd580146773f858b
6 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacky Y..., demeurant ...
6137251bcd5801467741b08c
8 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
61372121cd580146773f13bf
17 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Auguste X..., demeurant 16, cité de Nisvelle, Saint-Georges-sur-Loire
61372304cd580146774045f7
14 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 4199 rendu le 8 novembre 1995 dans l'affaire
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90034
15 janvier 2026
[G] [Z], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Fijeco, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à
613721a6cd580146773f5a1e
20 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Bureau d'études Arcodec, dont le siège est sis ... (16e), 2°) la société anonyme Centre
Pôle 5 - Chambre 1
616348f5543823d76b03178d
23 mars 2011
*** LA COUR, Vu l'appel relevé par la société anonyme de droit suisse Boegli-Gravures du jugement du tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre, 3ème section, n° de RG : 07/17231), rendu
ECLI:FR:CCASS:2017:C201335
12 octobre 2017
Pourvoi n° B 15-24.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90220
5 février 2026
[N] [G], mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCEA Bonne vigne, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle,
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448710.20220405
5 avril 2022
La société SAS Rousseau est fondée à demander, pour ce motif, l'annulation du jugement qu'elle attaque. 7.
6137224dcd580146773fbdcd
6 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen au nom de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90520
20 avril 2023
autres Requête n° : 72/23 Ordonnance n° : 90520 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Groupement forestier de la Lande du Thus, ayant la SARL Cabinet Rousseau
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90448
2 mai 2024
[K] Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 5/24 Ordonnance n° : 90448 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [S] épouse [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau
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