(Charente-Maritime), 2°) la S.M.A.B.T.P., dont le siège social est sis ..., prise en la personne de son directeur d'agence de Niort, ..., 3°) la société ROTRACO, dont le siège social est sis à Royan

, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Riom, au profit : 1°/ de la Société BERRUYER PERE ET FILS, dont le siège social est à Saint Just de Claix (Isère), Pont en Royans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline Z... veuve A..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), .

Audrey VALERO, greffière, Vu les débats à l'audience sur incident du 4 décembre 2024, composée de Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Ingrid ROUANET

chronique) ref:[Numéro identifiant 5] de Mr [D] [R] - mle:[Numéro identifiant 4] Code recours : 89E N°minute : 25/02956 DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Me Denis ROUANET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Chabottes, pris en la personne du maire en exercice, représenté par Me Rouanet demande au juge des référés du Tribunal

jugement rendu le 13 mai 1991 par le tribunal de commerce de Limoges, au profit de la société Limoges photogravure, société anonyme dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), ..., zone industrielle de Romanet

Bontemps, société anonyme, dont le siège est social est sis à Limoges (Haute-Vienne), 33, rue Paul Claudel, Zone Industrielle de Romanet, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON [F] [X] ès qualité de Mandataire judiciaire de la Société GLCE LITTORAL né le 25 Mars 1971 à [Localité 20] [Adresse 14] [

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON [V] [S] ès qualité de Mandataire judiciaire de la Société GLCE LITTORAL né le 25 Mars 1971 à [Localité 20] [Adresse 14] [

APPELANTS : [N] [H] ès qualité d'Administrateur judiciaire de la Société GLCE LITTORAL né le 27 Juillet 1956 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Denis ROUANET

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON [P] [O] ès qualité de Mandataire judiciaire de la Société GLCE LITTORAL né le 25 Mars 1971 à [Localité 20] [Adresse 13] [

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON [Z] [Y] ès qualité de Mandataire judiciaire de la Société GLCE LITTORAL né le 25 Mars 1971 à [Localité 19] [Adresse 13] [

APPELANTS : [C] [E] ès qualité d'Administrateur judiciaire de la Société GLCE LITTORAL né le 27 Juillet 1956 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Denis ROUANET

Localité 6] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Société GLCE LITTORAL [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Denis

APPELANTS : [T] [L] ès qualité d'Administrateur judiciaire de la Société GLCE LITTORAL né le 27 Juillet 1956 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Denis ROUANET

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON [F] [E] ès qualité de Mandataire judiciaire de la Société GLCE LITTORAL né le 25 Mars 1971 à [Localité 20] [Adresse 13] [

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON [U] [I] ès qualité de Mandataire judiciaire de la Société GLCE LITTORAL né le 25 Mars 1971 à [Localité 19] [Adresse 13] [