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15 710 résultats pour « Sablon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a7cd580146773ffb2a

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Llidio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société SCA Les Sablons, dont le siège est ... l'Evèque, défenderesse

Source officielle

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CC

soc

613722a8cd580146773ffbcd

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Joaquim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société SCA Les Sablons, dont le siège est ... l'Evèque, défenderesse

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422256

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

l'extrême limite de la dignité qui doit présider aux débats devant une juridiction, la partie civile se serait jetée sur lui dans le hall d'accueil de l'hôtel avant que les ébats ne se poursuivent dans le salon-bar

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CC

soc

613722cccd580146774019d3

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

l'intéressé était chef de cuisine au restaurant Self 45 et responsable de la cuisine de cet établissement; qu'en statuant comme elle l'a fait, tout en relevant que le salarié était amené - en dehors de salons

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CC

comm

61372413cd58014677411ecf

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

à Mme X... le paiement d'un droit d'entrée d'un montant de cinq millions de francs, le titre et la fonction de directeur artistique ou de styliste, un droit de regard important sur les activités du salon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00034

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

le domaine de la coiffure ou la création, l'acquisition la vente de salons de coiffure, que l'employeur ne versant aucun élément mettant la cour en mesure de considérer que les conditions d'existence

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CC

comm

6137248fcd580146774167f6

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 27 mai 2004), que la société Imprimix, qui avait réalisé les travaux d'impression des documents électoraux d'une liste de candidats à un scrutin régional dénommée "Sauvons

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CC

soc

6137231fcd58014677405b5a

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

juillet 1991 par la SAEMS Louhans Cuiseaux, en qualité de joueur apprenti pour une durée de deux ans; que le 6 juillet 1992, un contrat de joueur stagiaire a été signé entre les parties pour la saison

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CC

soc

613722a9cd580146773ffcd1

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

articles 10 b et 11 b de la convention collective du personnel des jeux du 15 mai 1984, les contrats de travail sont conclus pour une période déterminée et reconduits pour la période correspondante de la saison

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soc

61372394cd5801467740ba23

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

De X..., exploitant un salon de coiffure sis ... ; que le 17 décembre 1988, elle a été affectée au salon sis rue Sainte, géré par la société DGT dont, selon ses dires, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01408

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

avril 2016), que la société Electron qui a pour activité la promotion et la vente de cigarettes électroniques a réservé le 27 février 2013 un stand auprès de la société Expodience, organisatrice d'un salon

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e415df4ea523a471d6f9

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Elle organise notamment le salon Who's next (prêt-à-porter [Localité 5]) qui se déroule chaque année en janvier et juin à [Localité 5].

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100200

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'après une prestation de lissage accomplie au sein d'un salon

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comm

6137266acd58014677425651

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

de la société Cinderella, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Guérin X... exploite un salon

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cr

6137257ccd5801467741e2a1

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

professeur B..., du centre hospitalier universitaire de Dijon, praticien auprès duquel il avait rendez-vous le 9 février 1998 ; que dans la matinée du 5 février, sont intervenus à la demande de Sabine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01099

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[Y] a été engagé en qualité de mécanicien par la société Circuit Sarron le 3 avril 2009. 2.

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soc

6137232bcd5801467740659f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X... saisonnier en accident du travail" ; qu'aucun terme n'est inscrit contrairement à la législation qui oblige à indiquer que le terme est la fin de saison ; qu'en indiquant que l'objet de ce contrat

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soc

61372388cd5801467740b05a

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

un surcroît d'activité au moment des fêtes de fin d'année et au printemps ; qu'en affirmant cependant que cette "élévation de son volume de production, qui n'est pas fonction du seul rythme des saisons

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comm

61372420cd580146774129c4

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

transport (société Samson) ; qu'une partie de la marchandise ayant été dérobée, la compagnie Axa global risks, assureur, a indemnisé la société Yves Saint-Laurent de son préjudice et, ainsi subrogée dans

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CC

cr

6137257ecd5801467741e38e

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

prononçant la fermeture du " Sonny's Bar " tenue par la prévenue pour une durée de 2 ans, avec retrait de la licence pendant le même temps ; " aux motifs que le Sonny's Bar comportait un bar et deux salons

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