Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é d'un mandat publicc/M. John X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01357
8 avril 2014
8 avril 2014
La dame avec son conseil municipal s'est opposée au saccage de nos campagnes par l'industrie éolienne. 0n a donc mis le feu à sa maison. C'est signé la mafia UMP locale, Jacques Y... en tête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
E G ne pouvait être différée et que la maison était, compte tenu du saccage de l'ancien locataire, dans un état extrêmement dégradé qui ne permettait pas une occupation décente du logement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315098_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
soutient que : -il exploite plusieurs parcelles cadastrées section C n°338, 339, 340, 343, 344, 346, 383, 885 et 890 qu'il loue à des propriétaires ; -depuis de nombreux mois, ses cultures sont saccagées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601254_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Sacaze, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 février
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8603a
27 février 2002
27 février 2002
PASSERA Z... pour avocat Maître RIVIERE-SACAZE du barreau de Toulouse INTIME (E/S) BANQUE B Z... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Z... pour avocat Maître LESTRADE du barreau de Toulouse Madame X... assignée
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c5
2 mai 2002
2 mai 2002
X... pris en sa qualité de représentant légal des Sociétés ATN TCHNOLOGY, ATN, ATN SERVICE, ATN ROTARY TOOLS., ... représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876be
6 juin 2005
6 juin 2005
SCP LAVAL-CROZE-CISSOKO, du barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Perle Y... ... 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE-GRASSIN-MONANY
Source officielleChambre 02
69f58657cdc6046d474b0b64
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2019F00038 DEMANDEUR SACA BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI [Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91044dac40c7d0d2b19c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] [G], SACAEE, qui ont accusé réception de la convocation à l'audience du 6 mai 2025, ne se sont pas présentés, ni fait représenter.
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed331
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Y..., qui exerçait à la fois, dans la même circonscription, les activités de président de la société de courtage d'assurance SACCA et d'agent général des sociétés L'Aigle, aux droits desquelles se trouve
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0830DEC001881518
30 août 2022
30 août 2022
; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 18815/18 Abdullah SAÇAK
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-200671
15 janvier 2020
15 janvier 2020
02/04/2019 38006/15 Mehmet ALKAN 19/03/2019 38909/07 Rıdvan KIZĞIN 02/04/2019 45008/08 Naşit TUTAR 02/04/2019 49005/09 Abdullah YALÇIN 30/04/2019 52120/08 Hasan SÜSLİ 02/04/2019 5415/08 Mehmet Emin SABAZ
Source officielleChambre civile TGI
6704cb822f5f3246ff38163a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUIS DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleciv2
6137234ccd58014677407fa1
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Noël X..., demeurant tous les six 74250 Ville-en-Sallaz, 7 / de la Caisse nationale suisse d'assurances, dont le siège est ..., 8 / de la Mutuelle sociale agricole, dont le siège est ..., défendeurs
Source officielleChambre civile TGI
6868b6c32f06adf21413c42b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 21] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER de la SELAS MOUSSA AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [F] [T] [E] [Adresse
Source officielleChambre civile TGI
680331aa168408c19df97e6b
18 avril 2025
18 avril 2025
[Adresse 2] Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sanaze
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008025202
28 décembre 2001
28 décembre 2001
n'a pu poursuivre son activité de chauffeur de taxi, ayant été victime de nombreuses menaces de 1996 à 1998 et qu'il a été contraint de fermer un local commercial en janvier 1999 après qu'il eut été saccagé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505028_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
des référés d'une demande tendant à la suspension de la décision contestée la requérante soutient que la situation de ses enfants est critique en produisant une attestation et une capture vidéo du saccage
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ad
18 mars 2008
18 mars 2008
. ; que des menaces de mort avaient été proférées contre Angélique D... de façon réitérées par lui- même et les autres ; il niait avoir commis des violences mais reconnaissait avoir saccagé la Xsara d'Aurélien
Source officielleciv1
6137212ccd580146773f199d
12 juin 1990
12 juin 1990
Charles Y..., demeurant quai de l'Europe à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 6°/ La société à responsabilité limitée Darse Sarraz Bournet, dont le siège est quai de l'Europe à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais
Source officiellePage 20 sur 44