moyen ; Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 2001), que les époux Y..., propriétaires de locaux à usage mixte d'habitation et de salon

H... en indemnisation du trouble anormal de voisinage que lui causait la chute des aiguilles et pommes de pin de ses sapins sur son fonds. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

effraction, de falsification de chèque et a porté à 5 années d'emprisonnement la peine prononcée contre lui ; " aux motifs que ces faits d'une exceptionnelle gravité qui ont été commis par des individus sains

A. tenue à garantie ; " aux motifs que les premiers juges ont sainement apprécié les éléments de preuve, établissant que le décès du cycliste Modeste Y... est lié au fait qu'il a heurté le camion X.

a négligé l'analyse des imputations relatives à l'honnêteté de celle-ci dans la gestion du restaurant, n'est de ce seul chef pas légalement justifié ; "et alors, d'autre part, que ne fait pas une saine

précaire, ce dont il justifiait par des éléments de preuve qui n'avaient pas été produits en première instance ; qu'en se bornant, dès lors, à énoncer que les premiers juges avaient effectué une saine

pratique de l'équitation venant de la SHMVH", ainsi que d'une "subvention de 100 000 francs" du "Conseil général", qui était "quasiment acquise", et que "cette situation financière était parfaitement saine

que, la cour d'appel qui a déclaré le licenciement abusif sans rechercher comme il lui était demandé si les exigences du service dans un établissement de luxe n'étaient pas supérieures à celles d'un salon

heures de délégation dans les termes suivants : « délégation comité d'entreprise : réunions préparatoires, permanences, ouverture du local pour diverses distributions, saisies informatiques diverses, salon

société Club Saint-Jean Bellefontaine à partir du 15 septembre 1988 par contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle, puis, par contrat à durée indéterminée, comme coiffeuse puis responsable de salon

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1993), que la société Souplina revendique la propriété d'un modèle de canapé, créé en 1978, exposé au salon

X..., dont le siège est à Velaux (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section commerce), au profit de M.

Salih A et Mme Songul B, élisant domicile ...; M.

de sécurité pour de grandes entreprises comme Eurodisney, voire comme personnel administratif de son entreprise (Armetti Y...) comme personnel de maison (Séverine Z...) ou sans emploi réel (son ami Salim

estimant qu'il ne résulte des éléments du dossier aucun élément de nature à démontrer le caractère mensonger des attestations litigieuses et qu'au contraire, les auditions des anciennes salariées du salon

semaine), le comportement de Melle C... a changé du tout au tout ; il m'a fallu lui réclamer à plusieurs reprises de me sortir les chiffres d'affaires de l'année 1986, nous en avions besoin pour le salon

de dix francs dans le monnayeur placé dans chaque cabine, puis se baissaient au bout de cinq ou six minutes ; que les agents des impôts constataient également qu'au premier étage se trouvaient des salons

principes susvisés ; "alors, enfin, qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que le témoin Mechin a affirmé avoir rendu compte de sa démarche à la partie civile deux mois après être allé au salon

elle était en train de faire des photocopies, le salarié était passé derrière elle et lui avait mis la main aux fesses, que ses propos n'avaient pas cessé depuis, que le salarié était venu livrer un sapin

"alors que dans ses conclusions d'appel, X... avait expressément fait valoir qu'il avait momentanément affecté une partie des disponibilités financières de la société USHA dont la trésorerie était saine