communal à effectuer cette opération; que l'inculpé explique qu'il a effectué un travail de nivellement, par arasement des bosses et remplissage des trous; qu'il a également revendu du gravier et du sable

de mer sans tenir compte, ainsi qu'elle y était expressément invitée, des autres produits qui peuvent entrer dans la fabrication des parpaings tels que le sable concassé fourni par trois concurrents des

Faits, procédure et prétentions des parties Selon commande n° 821494722 du 31 mars 2022, Mme [T] [E] a acquis auprès de la SAS Mister Menuiserie Store une pergola bioclimatique adossé de type 'Samoa

qu'elle constatait qu'il avait été employé par Union-Carbide-France de 1936 à 1966, dont douze années comme monteur de four à l'atelier de graphitation avec exposition à l'inhalation de poussières de sable

Samba Y... demeurant chez M. Samba X..., ... ; M.

l'appartement de Jahid Z..., il a toujours maintenu que tout s'est passé normalement, niant l'avoir séquestrée, menacée de mort ou insultée ; que les déclarations des témoins Jahid Z..., Hélène A..., Samia

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Décembre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M.

DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et

Il justifie par les pièces qu'il produit, en particulier les délibérations du conseil municipal de Sarcelles, que, pour ses réseaux de chauffage urbain, la société Sarcelles investissements est bénéficiaire

Jean-Samuel, contre le jugement n° 97/96 du tribunal de police d'EPINAL, en date du 21 mars 1996, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel produit

Jean-Samuel, contre le jugement n° 128/96 du tribunal de police d'EPINAL, en date du 21 mars 1996, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel produit

Jean-Samuel, contre le jugement n° 129/96 du tribunal de police d'EPINAL, du 21 mars 1996, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel produit ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les observations de Me Samba Sambeligue, représentant M. B et de M.

Samba X..., ; M.

Sambake La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

régulieres les significations d'arrêts effectuées les 24 octobre 2001 et 16 octobre 2002, l'arrêt retient que les décisions ont été signifiées à l'adresse figurant dans les deux arrêts soit ... à Sarcelles

B A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 avril

A, représenté par Me Samba- Sambeligue, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Samba, demande à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête enregistrée le 10 avril 2026, sous le n° 26VE01038, M.

- Déclaré l'ensemble des demandes de Monsieur Samba X... irrecevable. - Débouté Monsieur Samba X... de l'intégralité de ses demandes.