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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9eabfcdc6046d47da4118
3 janvier 2025
03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN
5ème chambre 2ème section
686d62c3a2273490db108233
3 juillet 2025
COFIDIM AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [N] [K] de l’AARPI GALIEN AFFAIRES - #G0563 représentée par Maître [N] [K] de l’AARPI GALIEN AFFAIRES - #G0563 représentée par Me Armelle HUBERT - #
1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e86c
10 avril 2024
à l'audience des incidents du 06 mars 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [M] [F] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître GARBEZ-CHAMBAT de la SELARL
ACCO
ACCOTEXT000047775100
8 mars 2023
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2023 GALIEN LPS
ACCOTEXT000047525944
24 février 2023
Protocole de négociation annuelle obligatoire politique salariale 2023 GALIEN LPS
ACCOTEXT000047091944
24 juin 2022
Protocole de négociation annuelle obligatoire politique salariale 2022 Galien LPS
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003262896
9 avril 1997
de la requête N° 32628/96 présentée par Encarnación GALVEZ
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62f
3 mai 2007
Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.
ACCOTEXT000037170775
16 avril 2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100390
2 avril 2008
Hervé X... qui était le président du groupe Finindus, propriétaire de la banque Gallière, dont il était également le président du conseil d'administration, s'est porté caution, le 2 mai 1995, du remboursement
Pôle 4 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa6f
6 octobre 2010
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère Madame Anne BOULANGER, conseillère GREFFIER, lors des débats : Mme Nathalie GALVEZ
1ère chambre
DTA_2101074_20230928
28 septembre 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Galvez, avocat de la SAS Corsica Sole 17.
CHAMBRE DE LA FAMILLE
69dfe3aacdc6046d475e4798
13 avril 2026
450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEURS Madame [T] [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (24) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cathy GARBEZ
civ3
61372115cd580146773f0d4d
13 décembre 1989
GAGNEZ, 3°) de Monsieur D...
ACCOTEXT000051340323
Avenant n° 1 à l'accord d'harmonisation sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Galien LPS valant accord de substitution à l'accord sur la durée du travail du 24/07/14 instituant
CJUE
ECLI:EU:C:1979:181
4 juillet 1979
#Gallet mot Jordbruksministern.#Begäran om förhandsavgörande: Conseil d'Etat i Frankrike.#Metod för kontroll av alkoholinnehållet i kvalitetsvin.#Mål 7/79.
5ème Chambre
DTA_2313523_20250721
21 juillet 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.
cr
61372636cd58014677423d18
7 octobre 2003
libéralisée... mais uniquement pour être vendue en l'état, ne sauraient échapper aux dispositions de l'article L. 4211-1 du Code de la santé publique, ce d'autant que leur commercialisation sous une forme galénique
CONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017667644
4 juin 1988
Décision 88-5 ELEC - 04 juin 1988 - Décision du 4 juin 1988 portant sur des requêtes de Messieurs Thierry GALLIENNE, Jean-Louis LEMAIRE, Jean-Marie LE PEN et Georges-Paul WAGNER (n° 88-1027/1028/1029)
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02309
31 mai 2016
auriculaire, une queue en tire-bouchon invaginée sous la peau pour le bouledogue anglais mâle, un prolapsus de la glande, une conjonctivite bilatérale et une gale auriculaire pour le bouledogue femelle
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