Pierre, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Pierre, - X... Luc, - Y...

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société

conclusions de la société ainsi que sa pièce communiquée n° 35, en violation du principe susvisé ensemble de l'article 4 du Code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'obligation par le

banqueroute, faux en écriture de commerce et usage, recel d'abus de biens sociaux, Pierre-Jean du X... de Y..., à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 00 francs d'amende et 10 ans d'interdiction de

René X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel que président-directeur général de la société Agrisol, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 février 1996 par le

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

, - la Française de Participation, société en nom collectif créée en 1987 par Jean-Pierre et Jacques X..., dont l'objet était d'obtenir des prêts bancaires afin d'apporter des concours financiers à

SDR Picardie pour les deux autres versements, il lui était remis les bilans successifs de l'entreprise ; que Bernard D... indique que cette société a par deux fois fait procéder à des audits dans la société

B... ayant indiqué que la société Dobat avait " fait le gros-oeuvre du pavillon de Jean-Pierre C... à l'Isle-Adam" (ibid. p. 14) ; que les manipulations imaginées et réalisées par Michel X... et Louis

sociétés CET et FAHS CET : prêt, construction d'un hangar, versements de primes (pièce n° 24- 4) ; que M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Pierre, - Y...

devait apurer le T1 hollandais et en faire un nouveau permettant la destination finale de la marchandise vers Andorre était la société Intertrans, société étrangère à Jean-Pierre X... ; 2) - que le