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500 résultats pour « Sodalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 4

DTA_2202969_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B C, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

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CC

cr

61372541cd5801467741c420

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Gérard I... à payer à la société Cofradem la somme de 112 285,33 francs, à la société des Usines de Rosières la somme de 161 276 francs, à la société SDRM la somme de 66 510,38 francs, à la société Sodame

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TA

Chambre 3P

Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija

DTA_2301577_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B C, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre

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CC

comm

613722adcd580146773fffd6

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

demeurant quartier Morne Bigot, 97217 Les Anses d'Arlets, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'exploitant des établissements les 2 Palmiers et Bora-Bora, 2 / la Société caraïbe de commerce (SOCACO

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00592

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

contractuelle, le vendeur ne serait tenu qu'au remplacement des pièces défectueuses ; que la machine a été livrée le 24 avril 1999 ; que le 1er septembre 1999, un élément défectueux, fourni par la société Socado

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632533

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

X..., président-directeur général de la société Socaro, société d'exploitation du casino de Royat, le vérificateur a estimé que les sommes portées au crédit des comptes bancaires de l'intéressé, d'une

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC000543804

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

176.94pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5438/04 présentée par Arnaud SOCARROS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00137

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

2019, la société Newco Emera et les fonds d'investissement Ardian et Naxicap se sont engagés à acquérir 56 % du capital de la société Emera Exploitations auprès des sociétés Foncière Roy René, Emera, Sofilo

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c50383

Cassation

18 février 1982

18 février 1982

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE R 420-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SOMALOR-FERRARI, DITE SOMAFER, A REPARTI SES ACTIVITES EN QUATRE DIVISIONS DE

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01744_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

E..., représentée par Me Sodalo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 mai 2024 en tant qu’il rejette sa demande relative aux refus de visas opposés

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03712_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 décembre 2021 et le 10 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Sodalo, demande à la cour : 1°) d'annuler

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TA

Juge Unique

DTA_2300343_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Au cours de l'audience publique du 6 février 2023, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Sodalo, qui substitue Me Lenormand, pour M.

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TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69f90303cdc6046d47992af0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

2026 et signée par Thierry ROY, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Valérie DUFOUR Greffier DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Rosalie SODALO

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TA

11ème chambre

DTA_2305585_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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CA

8ème chambre

66fe355b91b69e88a370fca9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société Socalp a été en charge des travaux de gros 'uvre et la société Allamanno Entreprise des travaux de terrassement.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300733

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

réunion de chantier se serait tenue le 18 décembre 2007 en présence de l'architecte, du BET sols, du BET structure et de Socotec ; qu'à cette occasion, il aurait été indiqué que la solution voulue par Socalor

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CA

Chambre commerciale

62ce63ab9a20ce9fcf1268ed

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

suivantes : - créance de 2.923.574 FCFP détenue par la société Viva environnement - créance de 5.650.178 FCFP détenue par la société La seigneurie - créance de 12.266.586 FCFP détenue par la société Socapor

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CA

Chambre 1-5

65b0b7cf8d0ccf000877e384

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SOCIETE DE CONSTRUCTION ALPINE ' SOCALP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

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CC

comm

61372285cd580146773fdf52

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

X... a été payé au moyen de fonds avancés par la société Consultant France dont il était le gérant ; que la banque a assigné les sociétés Consultant France, Multiactes, Priorité et Sogaco, associés

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:71

CJUE

14 juillet 1972

14 juillet 1972

#Badische Anilin- & Soda-Fabrik AG gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 49-69.

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