[2] Interdiction des sonneries de cloches avant ou après certaines heures - Nombre et durée des sonneries.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

., la valeur vénale d'un terrain est augmentée d'une plus-value qui lui est conférée par l'existence dans son sous-sol de gisements exploitables.

et escorté pour chaque sortie de cellule ; 2) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 12 octobre 2019 ; 3) la liste de son paquetage à son arrivée dans l'établissement ; 4) la liste de son paquetage

Une cave est située, pour partie, sous le chemin appartenant à la SCI desservant son immeuble ainsi que, pour partie, sous l'immeuble de Mme [W]. 3.

le n° 13/00457 APPELANTE : Société PRIME PROPERTIES USA 2011 LLC Représentée par son associé unique, Monsieur Henry X....

Y... est parfaitement établie ; qu'en effet, si ce dernier persiste à nier avoir donné en location à Mme Z... le logement situé au sous-sol de la maison sise au [...] et persiste également à affirmer que

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 octobre 1995, qui, pour infraction au plan d'occupation des sols, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

en façade ouest (jugement p. 6 1) ; Que, pour justifier la présence de matériaux de chantier dans son sous-sol, Pierre X... indique qu'il procédait à des travaux d'étanchéité des murs ; que l'examen

justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la détention de son client à la maison centrale d'Arles, depuis le début de son incarcération : 1) la totalité des relevés

de communication, par courriel, de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la paix à la compagnie de sécurisation de d'intervention du Val-de-Marne : 1) son dossier administratif

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

voisinage, sans avoir à imposer à ces voisins de quelconques contraintes, et que les époux Y..., propriétaires de leur terrain, étaient donc en droit de refuser l'implantation de tirants d'ancrage dans leur sous-sol

, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) détenus par la maison d’arrêt de Strasbourg : a) la liste des effets personnels de son client figurant à son vestiaire ; b)

à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Villenauxe-la-Grande : 1) la liste de ses biens personnels à son arrivée en détention ; 2) la liste

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de l'académie de Mayotte

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

[2] Prestations fournies à un fonctionnaire en application de son statut - Contentieux - Compétence du juge administratif [sol. impl.].